Décret du 28 octobre 2004 relatif à la composition du Gouvernement

Version initiale


Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu la lettre, en date du 18 octobre 2004, par laquelle M. Hubert Falco, ministre délégué aux personnes âgées, a présenté sa démission du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :


  • Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Hubert Falco, ministre délégué aux personnes âgées.


  • Mme Nelly Olin est nommée ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion. Elle est déléguée auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.


  • M. Marc-Philippe Daubresse est nommé ministre délégué au logement et à la ville. Il est délégué auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.


  • Mme Catherine Vautrin est nommée secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Elle est déléguée auprès du ministre de la santé et de la protection sociale.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 octobre 2004.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 114,4 Ko
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