Arrêté du 8 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFC0401115A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/8/DEFC0401115A/jo/texte

Texte n°18

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La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense,
Arrête :


  • Le tableau annexé à l'arrêté du 1er mars 2004 susvisé est modifié comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 253 du 29/10/2004 texte numéro 18




  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 octobre 2004.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
P. Marland

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