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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0218 du 18 septembre 2004

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/9/18

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N°0218 du 18 septembre 2004

PDF - 6,8 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2004-975 du 13 septembre 2004 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 572 du code général des impôts
  2. Décret n° 2004-976 du 15 septembre 2004 fixant les conditions d'habilitation des agents des douanes visés à l'article 67 bis du code des douanes
  3. Arrêté du 10 septembre 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours de recrutement de techniciens de laboratoire des écoles nationales des mines
  4. Arrêté du 14 septembre 2004 portant transfert de crédits
Industrie
  1. Décret n° 2004-977 du 17 septembre 2004 portant adaptation et application des articles L. 225-27 à L. 225-34 du code de commerce aux personnels fonctionnaires de France Télécom
  2. Décret n° 2004-978 du 17 septembre 2004 relatif au conseil paritaire de France Télécom et abrogeant le décret n° 96-1179 du 27 décembre 1996 relatif au comité paritaire de France Télécom
  3. Décret n° 2004-979 du 17 septembre 2004 modifiant le décret n° 94-131 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de France Télécom
  4. Décret n° 2004-980 du 17 septembre 2004 relatif à la procédure disciplinaire concernant les fonctionnaires de France Télécom
  5. Décret n° 2004-981 du 17 septembre 2004 relatif à la mise à disposition, au détachement et à la mise en position hors cadres des fonctionnaires des corps de France Télécom en vue d'assurer des fonctions propres à l'entreprise ou à ses filiales

Ministère de la justice

  1. Décret n° 2004-984 du 16 septembre 2004 fixant la liste et le ressort des tribunaux spécialisés et des juridictions interrégionales et relatif à la définition des matières donnant lieu à l'attribution d'un diplôme permettant l'exercice des fonctions d'assistant spécialisé
  2. Arrêté du 8 septembre 2004 portant application aux personnels de l'administration centrale du ministère de la justice des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales
  3. Arrêté du 8 septembre 2004 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnels du ministère de la justice
  4. Arrêté du 8 septembre 2004 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité à certaines catégories de personnels du ministère de la justice
  5. Arrêté du 9 septembre 2004 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2005
  6. Arrêté du 13 septembre 2004 portant délégation de signature
  7. Arrêté du 12 juillet 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) (rectificatif)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Arrêté du 28 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
  2. Arrêté du 30 juillet 2004 portant agrément d'un organisme certificateur
  3. Arrêté du 25 août 2004 relatif à la mise en oeuvre de la prime spéciale à la qualité pour le blé dur et de l'aide spécifique au riz dans le cadre de la politique agricole commune
  4. Arrêté du 27 août 2004 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 2 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2003 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
  6. Arrêté du 3 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 3 août 2004 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (Interfel) et relatif à la commercialisation du calibre C pour les pêches et nectarines

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 16 septembre 2004 portant nomination (chambres régionales des comptes)
  2. Décret du 17 septembre 2004 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)
  3. Arrêté du 6 septembre 2004 portant nomination au comité des Etats étrangers constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement chargé de délibérer sur les concours consentis dans les Etats étrangers
  4. Arrêté du 7 septembre 2004 portant nomination et affectation d'un attaché agricole (expansion économique à l'étranger)
  5. Arrêté du 8 septembre 2004 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)
  6. Arrêté du 10 septembre 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  7. Arrêté du 10 septembre 2004 portant maintien en service détaché (administrateurs civils)
  8. Arrêté du 16 septembre 2004 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
  9. Arrêté du 16 septembre 2004 portant maintien en détachement (chambres régionales des comptes)
  10. Décision du 13 septembre 2004 portant délégation de présidence
  11. Décret n° 2004-850 du 23 août 2004 relatif au comité consultatif du secteur financier et au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (rectificatif)
Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
  1. Arrêté du 16 septembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 16 septembre 2004 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Décret du 17 septembre 2004 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales
  2. Arrêté du 7 septembre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
  3. Arrêté du 7 septembre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
  4. Arrêté du 7 septembre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
  5. Arrêté du 7 septembre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
  6. Arrêté du 7 septembre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
  7. Arrêté du 10 septembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
  8. Arrêté du 10 septembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
  9. Arrêté du 10 septembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 8 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

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