Arrêté du 30 juillet 2004 portant agrément d'un organisme certificateur

Version INITIALE

NOR : AGRG0401977A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/30/AGRG0401977A/jo/texte

Texte n°26


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 30 juillet 2004, est complété jusqu'au 3 janvier 2007, à compter de la parution du présent arrêté, l'agrément de l'organisme certificateur ACLAVE, maison de l'agriculture, 56, rue Roger-Salengro, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex, pour la certification de conformité du produit suivant :
    - viandes et abats de volailles frais ou surgelés, entiers ou découpés.