Décret n° 2004-696 du 8 juillet 2004 modifiant le code de l'environnement (deuxième partie : Réglementaire) et relatif aux conservatoires botaniques nationaux (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : DEVN0420052Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/8/DEVN0420052Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/8/2004-696R1/jo/texte

Texte n°32

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  • Rectificatif au Journal officiel du 16 juillet 2004 :
    1. Edition papier, page 12783, 1re et 2e colonne, article 1er, et édition électronique, texte n° 25, au lieu de : « Les dispositions du chapitre IV du titre Ier du livre II du code de l'environnement, comprenant les articles R. 214-1 à R. 214-14, sont remplacées par les dispositions suivantes :


      • lire : « Les dispositions de la section I du chapitre IV du titre Ier du livre II du code de l'environnement, comprenant les articles R. 214-1 à R. 214-14, sont remplacées par les dispositions suivantes :


        • 2. Edition papier, page 12784, 1re colonne, et édition électronique, texte n° 25, au lieu de : « Section 2 », lire : « Sous-section 2 ».

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