Décret du 13 septembre 2004 portant classement d'un site

Version INITIALE

NOR : DEVN0420001D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/13/DEVN0420001D/jo/texte

Texte n°31


  • Par décret en date du 13 septembre 2004, est classé parmi les sites du département de la Seine-Maritime l'ensemble formé par les domaines rouennais de la boucle de Roumare, sur le territoire des communes de Hautot-sur-Seine, Sahurs et Val-de-la-Haye (1).