I. Le rôle de la Commission dans ce domaine
et les difficultés rencontrées pour son exercice
Aux termes de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, les partis ou groupements bénéficiaires de tout ou partie des dispositions des articles 8 à 11-4 :
- ont l'obligation de tenir une comptabilité qui doit retracer tant les comptes du parti ou groupement politique que ceux des organismes, sociétés ou entreprises dans lesquels le parti ou groupement détient la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exerce un pouvoir prépondérant de décision ou de gestion ;
- doivent arrêter leurs comptes chaque année au 31 décembre ;
- les faire certifier par deux commissaires au comptes ;
- les déposer avant le 30 juin de l'année suivante à la CNCCFP qui assure leur « publication sommaire » au Journal officiel.
Si la CNCCFP constate un manquement à ces obligations, le parti ou groupement perd pour l'année suivante le bénéfice des dispositions des articles 8 à 10 de la loi du 11 mars 1988 et notamment :
- le bénéfice de l'aide publique ;
- le bénéfice des privilèges le dispensant du contrôle de la Cour des comptes ou des règles concernant le contrôle des associations subventionnées ;
- le bénéfice du statut de parti politique l'autorisant à financer une campagne électorale sans se voir opposer l'interdiction du financement par des personnes morales.
La loi ne donne à la CNCCFP que des pouvoirs très limités en matière de contrôle des comptes des partis politiques.
En effet, le contrôle effectif des comptes d'ensemble d'un parti, est assuré par deux commissaires aux comptes. En application de leur norme professionnelle, ils doivent vérifier que les comptes sont établis « conformément aux dispositions légales et au référentiel comptable qui leur sont applicables ».
Eux seuls peuvent donc vérifier que le parti n'a pas perçu un don de personne morale prohibé par la loi.
1° Le contenu des comptes d'ensemble
Les comptes d'ensemble comprennent les comptes du centre national auxquels sont additionnés par agrégation les comptes des structures que le parti souhaite intégrer dans son périmètre comptable. Au sein de ces structures, la Commission demande aux partis politiques de donner la liste nominative des entités autorisées à participer au financement des campagnes électorales. Faute d'être ainsi identifiées, elles ne pourraient participer à ce financement qu'après avoir désigné leur propre mandataire et déposé leurs propres comptes certifiés.
Les participations en capital doivent être intégrées aux comptes d'ensemble par consolidation en appliquant les règles exposées dans la « méthodologie relative aux comptes consolidés » du plan comptable général.
2° La certification des comptes
Les comptes des partis doivent être accompagnés d'un rapport de certification établi par deux commissaires aux comptes issus de cabinets ou de sociétés professionnelles distincts et indépendants l'un de l'autre.
C'est ce rapport qui retrace la vérification effective de la régularité des comptes des partis puisque la CNCCFP n'a pas de pouvoir de contrôle direct des justificatifs comptables.
La CNCCFP a demandé en 2000 que la norme 43 des commissaires aux comptes soit expressément complétée sur deux points : d'une part, que le contrôle de l'absence de financement par des personnes morales soit effectué ; d'autre part, que la constatation éventuelle d'un non respect des interdictions légales dans ce domaine soit considérée comme révélant une irrégularité devant entraîner une mention, une réserve ou un refus de certification dans le rapport des commissaires aux comptes.
Une modification de la norme 43, devenue la norme 7-103, a été adoptée en ce sens par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes en juillet 2002.
Les commissaires aux comptes certifient donc désormais que les comptes sont établis conformément aux dispositions légales et au référentiel comptable qui leur sont applicables et signalent, le cas échéant, les irrégularités et inexactitudes relevées.
Le contrôle formel des dons de personnes physiques limités à 7 500 EUR par an par donateur et par formation politique ne pose pas de réelles difficultés, il n'en va pas de même lorsqu'il convient de s'assurer que les partis politiques ne reçoivent pas de dons de personnes morales. Les commissaires aux comptes exercent leur contrôle uniquement sur pièces ce qui entraîne des difficultés pour apprécier notamment si les prestations facturées au parti ont été sous évaluées par rapport aux prestations réellement fournies ou si le parti a bénéficié d'un concours en nature d'une personne morale. La norme précitée reconnaît d'ailleurs, au sujet des avantages pouvant être fournis par des personnes morales, que « la notion d'avantage direct ou indirect n'est pas précisée par les textes. En l'absence de critères objectifs, les commissaires aux comptes ne sont pas à même d'apprécier a priori leur existence. Toutefois les commissaires aux comptes peuvent faire preuve d'esprit critique lors de leur contrôle portant sur les charges engagées par la formation politique ». Le contrôle des commissaires aux comptes, ne permet donc qu'imparfaitement de s'assurer que le parti n'a pas reçu de don de personne morale.
3° La notion de parti politique
Faute de définition légale du parti politique, les jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat considèrent qu'une personne morale de droit privé qui s'est assignée un but politique ne peut être regardée comme un « parti ou groupement politique » au sens de l'article L. 52-8 du code électoral que :
1. Si elle relève des articles 8 et 9 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique (c'est-à-dire si elle a bénéficié de l'aide publique) ;
2. Ou s'est soumise aux règles fixées par les articles 11 à 11-7 de la même loi (c'est-à-dire si elle a désigné un mandataire financier à la préfecture, ou obtenu l'agrément d'une association de financement auprès de la CNCCFP) ;
3. Et si elle a déposé des comptes certifiés auprès de la CNCCFP.
La Commission considère que, pour éclairer les dispositions du législateur, elle doit prendre pour guide l'obligation qu'elle a de vérifier que l'interdiction légale de financement de la vie politique par des personnes morales est respectée et donc de s'assurer, par la voie de la certification de leurs comptes par des commissaires aux comptes, que les entités qui peuvent participer au financement des campagnes électorales ne sont pas elles-mêmes financées par des personnes morales.
La principale question qui se pose à cet égard concerne le financement par les structures territoriales des partis politiques considérées, par le Conseil constitutionnel, comme « les représentations locales des partis ».
Le Conseil constitutionnel a confirmé sa jurisprudence en infirmant deux décisions de la Commission rejetant des comptes au motif que les candidats avaient été financés par des sections locales de partis n'ayant pas leurs comptes agrégés à ceux du parti. (décision n° 2002-2844 du 19 décembre 2002, AN Martinique 1re circonscription et décision n°s 2002-2651/2655/2887 du 30 janvier 2003, AN Seine-Saint-Denis 7e circonscription).
Toutefois, dans ses observations relatives aux élections législatives de juin 2002, le Conseil constitutionnel a précisé que « sur le fond même de cette question du financement des campagnes, (il) tient à appeler de nouveau l'attention du législateur sur les problèmes posés par l'aide apportée à un candidat par une représentation locale d'un parti politique qui ne peut être regardée elle-même comme un parti ou groupement politique au sens de l'article L. 52-8 du code électoral. A défaut de dispositions le prohibant explicitement et à l'opposé de la position constante de la CNCCFP, le Conseil a admis qu'une représentation locale d'un parti politique relevant des articles 8 et 9 de la loi du 11 mars 1988 puisse apporter une aide au candidat, alors même qu'elle n'était pas comprise dans le « périmètre comptable » de ce parti. Toutefois, pour ne pas ouvrir une brèche dans laquelle pourraient s'introduire des aides illicites, il serait souhaitable que le législateur intervienne de nouveau, soit en limitant aux fédérations départementales des partis nationaux la possibilité d'apporter une aide financière à leurs candidats, soit en imposant une stricte consolidation des comptes des différentes composantes d'une formation politique, soit en prévoyant des formalités permettant à la CNCCFP d'exercer sa surveillance sur toutes les structures d'un parti. »
Pour la Commission peuvent financer un campagne électorale :
- le siège national de l'association qui répond à l'une des définitions d'un parti ou groupement politique énoncée ci-dessus ;
- les structures territoriales dont les comptes sont intégrés dans le périmètre des comptes d'ensemble du parti qui ont fait l'objet de la certification (le parti doit alors donner la liste nominative complète de ces structures dans ses comptes d'ensemble. C'est en général la situation que connaissent les fédérations des partis.) ;
- les structures territoriales du parti qui désignent un mandataire financier ou font agréer une association de financement et qui déposent leurs propres comptes certifiés quand ces structures ne sont pas intégrées dans le périmètre comptable du parti.
II. Données statistiques générales sur les comptes
des partis en 2002
a) Nombre de formations politiques concernées
231 formations politiques au total étaient juridiquement, tenues de déposer leurs comptes avant le 30 juin 2003 au titre de l'exercice 2002.
- 44 en tant que bénéficiaires directs de l'aide budgétaire publique en 2002 (1) ;
- 187 non-bénéficiaires de l'aide publique directe en 2002, mais ayant disposé, avant le 31 décembre 2002 d'au moins une association de financement agréée par la CNCCFP ou d'au moins un mandataire financier (personne physique) déclaré à la préfecture.
b) Synthèse de la conformité des dépôts
Les 231 partis ou groupements concernés (2) ont été invités, comme les années antérieures, par circulaire détaillée, à produire leurs comptes avant le 30 juin 2003.
Sont publiés (3) les 197 comptes (soit 85 %) qui ont été adressés à la CNCCFP, dont 190 comptes (82 %) transmis dans le délai légal (87 % en 2001), 5 comptes déposés hors-délai et 2 comptes dont la certification n'est pas conforme.
Comptes conformes (190, soit 96,5 % des comptes déposés).
186 comptes certifiés sans réserves (cf. chapitre Ier) ;
4 comptes certifiés avec réserves (cf. chapitre II) :
- Centre national des indépendants et paysans ;
- Démocratie libérale ;
- Parti communiste martiniquais ;
- Priorité socialiste Réunion.
Comptes non conformes (7, soit 3,5 % des comptes déposés).
Ces comptes sont publiés au chapitre III :
5 pour dépôt hors délais :
- Association Les amis de Jacques Chirac ;
- Autrement Rassemblement citoyen pour la démocratie ;
- Energie France ;
- Mouvement des retraités de France - Convergences citoyennes ;
- Union et démocratie.
2 pour certification non conforme :
- Mouvman Parnouminm - Demokrasi Liberasyon Nasyonal -Démocratie libération nationale ;
- Union démocratique pour le progrès.
Comptes non déposés (34, soit 15 %) :
- A Gauche innover rassembler ;
- AIA API ;
- Act Up Group ;
- Association 13-Union ;
- Bureau national du parti blanc ;
- Combat ouvrier ;
- Confédération nationale Avenir France République ;
- Démocratie chrétienne française ;
- Démocratie sociale ;
- Energies démocrates ;
- Ensemble pour Paris ;
- Fédération nationale des élus républicains, indépendants et libéraux ;
- Forum Initiative et libertés ;
- Jean Jaurès aujourd'hui ;
- Les Républicains ;
- Liberté Kanak socialiste ;
- Mouvement démocratie lorraine ;
- Mouvement rouge vert d'Ille-et-Vilaine ;
- Nouvel Elan démocratique ;
- Organisation régionale et démocratique de réflexion éthique ;
- Parti des libertés individuelles ;
- Parti des socioprofessionnels ;
- Parti pour la libération de la Martinique ;
- Parti progressiste démocratique guadeloupéen ;
- Parti réformiste français ;
- Parti socialiste guadeloupéen ;
- Réagir avec Olivier de Chazeaux ;
- Renouveau marmandais ;
- Savoie première ;
- Union centriste ;
- Union des indépendants pour les régions, l'économie et l'environnement ;
- Union des Martiniquais démocrates ;
- Union pour une nouvelle majorité ;
- Union di u populu Corsu / Scelta Nova.
III. Informations complémentaires
Les précisions apportées par les partis politiques ainsi que les observations éventuelles des commissaires aux comptes sont publiées en regard des bilans et comptes de résultat simplifiés de chaque formation politique.
Il est à signaler le faible nombre de réserves formulées par les commissaires aux comptes. Ainsi, seules 4 formations ont fait l'objet de rapports de certification avec réserves :
- Centre national des indépendants et paysans : « Dans nos rapports des années précédentes, nous avions été amenés à formuler une réserve portant sur les écarts d'intégration ou de non-intégration des données comptables de certaines fédérations pourtant inscrites dans le périmètre de consolidation. Les dirigeants du parti avaient jugé opportun de constituer une provision pour dépréciation de 5 623,59 EUR en couverture de la dépréciation de l'actif net de ces fédérations dans l'ignorance du sort des éléments le composant. Au titre de l'exercice 2002, cette situation s'est reproduite, conduisant à la constitution d'une dépréciation nouvelle de 6 422,43 EUR et à une reprise de provision de 5 623,59 EUR. L'incidence de ces pratiques sur les comptes d'ensemble restant mineure, nous certifions que les comptes d'ensemble du parti, présentés en annexe au titre de l'année 2002, sont établis conformément aux dispositions légales et comptables qui leur sont applicables. »
- Démocratie libérale : « Le 8 octobre 2002, un protocole a été conclu dans lequel sont définis les termes, conditions et modalités d'entrée de Démocratie libérale (DL) dans l'Union pour un mouvement populaire (UMP). Ce transfert s'est traduit par un déménagement dans des locaux communs et par l'absence de personnel propre à Démocratie libérale depuis le mois de septembre 2002. De ce fait, les procédures usuelles en vue de vérifier l'exhaustivité des opérations réalisées notamment en ce qui concerne les dépenses du siège n'ont pu être mises en oeuvre. De même, 16 fédérations et 10 circonscriptions n'ont pas transmis leurs comptes. Sans remettre en cause la sincérité des états financiers, ces constatations techniques génèrent un élément d'incertitude. Sous cette réserve, nous certifions que ces comptes d'ensemble du parti sont établis conformément aux dispositions légales et comptables qui leur sont applicables. »
- Parti communiste martiniquais : « Dans les frais de déplacement figure un reçu d'Air France d'un montant de 1 095,19 EUR pour un titre de transport. En l'absence de la souche du titre de transport, nous n'avons pu vérifier le bénéficiaire. »
- Priorité socialiste Réunion : « Nous n'avons pas été en mesure de nous assurer de la réalité et de l'exhaustivité des opérations financières relatives à la caisse, en raison de l'absence de justificatifs du solde à la clôture de l'exercice pour un total de 571 EUR. Nous n'avons pas pu vérifier la réalité de certaines dépenses en raison de l'absence de justificatifs, pour un montant total de 363 EUR. »
Données chiffrées brutes concernant les 190 formations ayant déposé des comptes certifiés.
En 2002, année d'élections législatives, la valeur médiane des dépenses engagées par ces partis politiques est de 21 764 EUR alors que la moyenne des dépenses engagées s'élève à 1 570 140 EUR. Cette diminution de la médiane de 12 % et cette augmentation de la moyenne de 46 % par rapport à l'exercice précédent illustrent l'augmentation significative du nombre de formations politiques et la concentration des moyens financiers dans quelques formations (17 formations représentent 90 % des dépenses engagées en 2002).
- 100 formations présentent des comptes déficitaires ;
- 86 formations présentent des comptes excédentaires ;
- 2 formations présentent des comptes équilibrés ;
- 2 formations présentent des comptes nuls.
En outre, le volume des dépenses totales, toutes formations confondues, s'élève à 298 326 669 EUR (soit une augmentation de 58 %) pour un montant en recettes de 271 269 159 EUR (soit une augmentation de 36 %) soit un solde déficitaire de 27 057 510 EUR.
Le déficit cumulé des 100 formations déficitaires s'élève à 36 729 494 EUR tandis que le solde cumulé des 86 partis excédentaires est de 9 671 984 EUR.
IV. Appréciations générales et perspectives
Les observations énoncées une nouvelle fois par la Commission demeurent pertinentes. La Commission va engager une réflexion approfondie sur les moyens d'obtenir davantage de transparence et d'explicitation des imputations comptables figurant dans les comptes des partis afin de mieux comprendre et fournir des éléments susceptibles d'être exploités dans des travaux d'analyse et de synthèse. Elle souhaite toutefois continuer à privilégier la voie consensuelle en développant la concertation avec les trésoriers des partis politiques et les représentants des commissaires aux comptes.
Le tableau récapitulatif ci-après, donne les informations suivantes :
- département du siège du parti ;
- nom de ses représentants ;
- origine de l'obligation de dépôt (perception de l'aide budgétaire publique ou recueil de dons par l'intermédiaire d'une association de financement agréée ou d'un mandataire financier, personne physique) ;
- observations sur la régularité du dépôt ;
- référence de la page du Journal officiel où sont publiés les comptes de la formation politique.
TABLEAU SYNOPTIQUE DE SYNTHÈSE
FORMATIONS POLITIQUES TENUES DE DÉPOSER DES COMPTES CERTIFIÉS AUPRÈS DE LA CNCCFP
AVANT LE 30 JUIN 2003 AU TITRE DE L'EXERCICE 2002 ET AVIS DE LA COMMISSION SUR LA CONFORMITÉ LÉGALE DU DÉPÔT
(Nombre : 231)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
Chapitre Ier
COMPTES DES FORMATIONS POLITIQUES
CONSIDÉRÉES PAR LA COMMISSION
COMME AYANT REMPLI LEURS OBLIGATIONS COMPTABLES
(nombre : 186 comptes)
AGIR AU QUOTIDIEN AVEC NICOLAS DUPONT-AIGNAN
Agir au quotidien avec Nicolas Dupont-Aignan est une formation politique qui n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2002, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé :
des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
- les comptes individuels du parti ;
- les comptes de l'association de financement.
les comptes individuels (bilan et compte de résultat) de ces deux entités.
Ce parti n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Liste des entités incluses dans le périmètre et expressément autorisées par les responsables de la formation à participer au financement des campagnes électorales :
- Agir au quotidien avec Nicolas Dupont-Aignan (parti politique) ;
- association de financement de l'association Agir au quotidien avec Nicolas Dupont-Aignan - AFAQNDA.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
AGIR ENSEMBLE POUR LEVALLOIS-PERRET
Agir ensemble pour Levallois-Perret est une formation politique qui n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2002, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Ce parti n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
AGIR POUR DEMAIN
Agir pour demain est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes certifiés par deux commissaires aux comptes comprenant les comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) du parti, regroupant par agrégation et consolidation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son association de financement ;
Le parti n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Liste des entités incluses dans le périmètre et expressément autorisées par les responsables de la formation au financement des campagnes électorales :
- association de financement du groupe politique Agir pour demain.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
AIMER ANGERS
Aimer Angers est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé :
des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
- les comptes individuels du parti ;
- les comptes individuels de son association de financement ;
les comptes individuels (bilan et compte de résultat) de son association de financement.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Liste des entités incluses dans le périmètre comptable et expressément autorisées par les responsables du parti à participer au financement des campagnes électorales :
- association de financement de Aimer Angers.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
ALLIANCE EUROPÉENNE POUR LA PAIX, LA PROSPÉRITÉ, LE PARTAGE
L'Alliance européenne pour la paix, la prospérité, le partage (anciennement Alliance nationale républicaine démocratique) est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes du mandataire financier du parti.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
ALLIANCE MÉDITERRANÉE ALPES - LES AMIS DE CHRISTIAN ESTROSI
Alliance Méditerranée Alpes - Les Amis de Christian Estrosi est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle déposé des comptes certifiés par deux commissaires aux comptes, comprenant :
les comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) du parti regroupant par agrégation :
- les comptes individuels du parti ;
- les comptes de son association de financement ;
les comptes individuels du parti ;
les comptes individuels de son association de financement.
Le parti n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
ALLIANCE POUR LA SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE
L'Alliance pour la Souveraineté de la France est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son association de financement.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
ALTERNATIVE ROUGE ET VERTE
Alternative rouge et verte est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de l'AFAREV (association de financement ayant, pour ressort territorial, le territoire national) ;
Précisions fournies par le parti politique :
« Les comptes de l'AREV agrègent uniquement les comptes de l'association de financement de l'AREV et donc d'aucune autre structure.
« Les comptes des structures décentralisées (fédérations et comités) ne sont pas consolidés dans la mesure où ces structures ne disposent pas de la personnalité morale et où elles agissent, conformément aux statuts de l'AREV, de façon autonome.
« L'AREV nationale n'a donc pas de pouvoir de décision ou de gestion sur elles. Qui plus est depuis la création du mouvement les Alternatifs, l'activité de ces structures régionales a disparu. »
Liste des entités incluses dans le périmètre des comptes d'ensemble et expressément autorisées par les responsables de la formation politique à participer au financement des campagnes électorales :
- Association de financement de l'Alternative rouge et verte (AFAREV).
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
ARGENTEUIL QUE NOUS AIMONS
Argenteuil que nous aimons est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de l'association de financement du parti (ADF-AQNA).
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Liste des entités incluses dans le périmètre des comptes d'ensemble et autorisées à participer au financement des campagnes électorales :
- Association de financement d'Argenteuil que nous aimons (ADF-AQNA).
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
ARIAS 94
ARIAS 94 est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé :
des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
- les comptes individuels du parti ;
- les comptes de son association de financement dénommée AF ARIAS 94 ;
les comptes individuels (bilan et compte de résultat) du parti ;
les comptes individuels (bilan et compte de résultat) de l'association de financement.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
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n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
ASSOCIATION 6e UNION
Association 6e Union est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes individuels de son mandataire financier.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
ASSOCIATION DE GESTION DES ADHÉRENTS DIRECTS DE L'UDF
(AGAD-UDF)
L'Association de gestion des adhérents directs de l'UDF est une formation politique qui n'a pas bénéficié directement de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2002, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
L'aide financière publique (657 686,59 EUR) a été versée par le canal du Groupement des élus de l'UDF, suivant une clef de répartition entre les partis composant cette structure.
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation et consolidation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de l'association de financement du parti ;
les comptes de la SCI du 133 bis, rue de l'Université, dont le parti a déclaré détenir plus de la moitié du capital.
Ce parti n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
ASSOCIATION DE SOUTIEN À L'ACTION DE NICOLAS SARKOZY
L'Association de soutien à l'action de Nicolas Sarkozy est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble, certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son mandataire financier.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
ASSOCIATION PARIS 15
L'Association Paris 15 est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble, certifiés par deux commissaires aux comptes, par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son mandataire financier.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
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n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
ASSOCIATION PARTI SOCIALISTE,
PARTI RADICAL DE GAUCHE ET APPARENTÉS
L'Association Parti socialiste, Parti radical de gauche et apparentés est une formation politique qui a bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais n'a pas disposé d'un mandataire financier (personne physique ou morale).
Elle a déposé des comptes (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes :
La seule activité de cette association a consisté à percevoir et à répartir la subvention publique (26 098 081 EUR) entre les partis l'ayant constituée :
Parti socialiste : 24 532 300 EUR ;
Parti radical de gauche : 1 565 884 EUR.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
ASSOCIATION POUR L'AVENIR DE LA HAUTE SAINTONGE
ET DE LA SAINTONGE ATLANTIQUE
L'Association pour l'avenir de la Haute Saintonge et de la Saintonge Atlantique est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes individuels de son mandataire financier.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
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n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
ASSOCIATION POUR LA DÉMOCRATIE, L'ÉCOLOGIE ET LA SOLIDARITÉ (ADES)
L'Association pour la démocratie, l'écologie et la solidarité (ADES) est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé :
les comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes regroupant par agrégation :
- les comptes individuels du parti ;
- les comptes individuels de l'association de financement (AFADES) ;
les comptes individuels (bilan et compte de résultat) du parti ;
les comptes individuels (bilan et compte de résultat) de l'association de financement présentés sous forme simplifiée.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Liste des entités incluses dans le périmètre des comptes d'ensemble du parti et autorisés par ses responsables à participer au financement des campagnes électorales :
- Association pour la démocratie, l'écologie et la solidarité (ADES), formation politique.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
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II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
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n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
ASSOCIATION POUR LA RÉFORME
L'Association pour la réforme est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes individuels de son mandataire financier (personne physique).
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
ASSOCIATION POUR L'INFORMATION DES HABITANTS DU 16e ARRONDISSEMENT
L'Association pour l'information des habitants du 16e arrondissement est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes.
Ce groupement politique a déclaré ne détenir dans aucun organisme ou structure de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
ASSOCIATION POUR UNE DROITE UNIE DANS LA DIXIÈME CIRCONSCRIPTION
DES BOUCHES-DU-RHÔNE
L'Association pour une droite unie dans la 10e circonscription des Bouches-du-Rhône est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble, certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son association de financement.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
ASSOCIATION POUR UNE GAUCHE RÉPUBLICAINE
L'Association pour une gauche républicaine est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble, certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son association de financement.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
AVEC VOUS POUR LE 18e
Avec vous pour le 18e est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son mandataire financier.
Ce groupement politique a expressément déclaré ne pas détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion, au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
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n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
BRÉTIGNY AUTREMENT-GAUCHE PLURALISTE
Brétigny autrement-gauche pluraliste est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes individuels du mandataire financier.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion, au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
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n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
CITOYENNETÉ ACTION PARTICIPATION POUR LE XXIe SIÈCLE
Citoyenneté action participation pour le xxie siècle est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes, certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes individuels de son association de financement.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
CAP SUR L'AVENIR 13
Cap sur l'avenir 13 est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes, certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes individuels de son association de financement.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
CHASSE, PÊCHE, NATURE ET TRADITIONS (CPNT)
Chasse, pêche, nature et traditions est une formation politique qui n'a pas bénéficié, au titre de l'année 2002, de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes, certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes individuels de 78 délégations départementales du parti, présentés sous forme simplifiée, et dont le figure infra ;
les comptes individuels de l'association de financement du parti (AFCPNT).
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Liste complète des délégations départementales incluses par agrégation dans le périmètre des comptes d'ensemble :
Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corse, Côtes-d'Armor, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Manche, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Guyane.
Le parti n'a donné aucune indication quant aux entités autorisées à participer au financement des campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
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n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
CHÂTENAY-MALABRY À PLEINE VIE
Châtenay-Malabry à pleine vie est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son association de financement.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
COMBAT POUR LES VALEURS
Combat pour les valeurs est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) certifiés par deux commissaires aux comptes regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son association de financement.
La formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
COMITÉ CENTRAL BONAPARTISTE (CCB)
Le Comité central bonapartiste est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé :
des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
- les comptes individuels du parti ;
- les comptes de son association de financement.
les comptes individuels de chacune de ces deux entités.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
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n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
COMITÉ D'ACTION ET DE RÉFLEXION DÉPARTEMENTALE (CARD)
Le Comité d'action et de réflexion départementale (CARD) est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé :
des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
- les comptes individuels du Comité d'action et de réflexion départementale ;
- les comptes individuels de son association de financement (AFICARD).
les comptes individuels de ces deux entités.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
COMITÉ DE SOUTIEN À PATRICK BOBET
Le Comité de soutien à Patrick Bobet est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé :
des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) certifiés par deux commissaires aux comptes regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son mandataire financier.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion, au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
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n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
COMITÉ DES CITOYENS MONTREUILLOIS
Le Comité des citoyens montreuillois est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) certifiés par deux commissaires aux comptes regroupant par agrégation :
les comptes individuels du seul Comité des citoyens montreuillois ;
les comptes de son association de financement.
Ce groupement politique a déclaré ne détenir, dans aucun autre organisme ou structure, de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion, au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
COMITÉ POUR SAINT-MICHEL
Le Comité pour Saint-Michel est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes individuels de son mandataire financier (personne physique).
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
CONCORDAT CITOYEN
Concordat citoyen est une formation politique qui n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2002, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Ce parti n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Liste des entités incluses dans le périmètre et expressément autorisées par les responsables de la formation à participer au financement des campagnes électorales :
- Concordat citoyen (parti politique) ;
- association de financement de Concordat citoyen.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
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II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
CONFÉDÉRATION DES ÉCOLOGISTES INDÉPENDANTS
La Confédération des écologistes indépendants est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes individuels de son association de financement.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
CONVENTION CITOYENNE
Convention citoyenne est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé :
des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
- les comptes individuels du parti ;
- les comptes de son association de financement.
les comptes individuels de chacune de ces deux entités.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
CONVENTION POUR UNE ALTERNATIVE PROGRESSISTE (CAP)
La Convention pour une alternative progressiste (CAP) est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation et consolidation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de l'association de financement (AFCAP) ;
les comptes de la SARL SECCAP (société de presse au capital de 3 811,22 EUR, dans laquelle le parti a déclaré avoir un pouvoir prépondérant de décision et de gestion) ;
les comptes de cinq fédérations départementales du parti : Corrèze (CAP19), Creuse (CAP23), Pyrénées-Atlantiques (CAP64), Rhône (CAP Rhône), Vienne (CAP86).
Ces cinq entités ont été expressément autorisées par la formation politique à participer au financement des campagnes électorales.
Ce groupement politique a déclaré ne détenir dans aucun autre organisme ou structure ni participation majoritaire ni pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
CONVERGENCE RÉGIONALE
Convergence régionale est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti
les comptes individuels de l'association de financement.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
CONVERGENCES CHAMPIGNY
Convergences Champigny est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son mandataire financier.
Ce groupement politique a déclaré ne pas détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
CONVERGENCES GILLES CARREZ
Convergences Gilles Carrez est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son mandataire financier.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
COORDINATION COMMUNISTE DU RHÔNE
Coordination communiste du Rhône est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de l'association de financement du parti
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Liste des entités incluses dans le périmètre des comptes d'ensemble et autorisées à participer au financement des campagnes électorales :
- association de financement de la Coordination communiste du Rhône.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
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II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
COTELEC
Cotelec est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes certifiés par deux commissaires aux comptes, comprenant :
les comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) regroupant par agrégation et consolidation :
- les comptes individuels de la formation politique ;
- les comptes de l'association de financement, dénommée Jean-Marie Le Pen-Cotelec ;
les comptes individuels (bilan et compte de résultat) de chacune des deux entités mentionnées.
Ce groupement n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
Précisions fournies par la formation politique :
Au cours de l'exercice 2002, Cotelec a :
emprunté auprès de personnes physiques la somme de 1 514 416 EUR et remboursé la somme de 1 062 568 EUR.
Il reste 2 273 398 EUR remboursables en 2003.
Caractéristiques des emprunts :
- taux 5 % l'an ;
- remboursables au plus tard le 31 décembre 2002, sauf pour les prêts reconduits ;
- les intérêts sont payés jusqu'au 30 novembre 2002. Les intérêts courus correspondant à décembre 2002 se montent à 45 806 EUR.
prêté la somme de 2 716 255 EUR dans le cadre du financement des campagnes électorales. Ce prêt est remboursé intégralement au 31 décembre 2002.
Caractéristiques des prêts :
- taux 5 % l'an ;
- intérêts à recevoir provisionnés au 31 décembre 2002 pour la somme de 125 932 EUR.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
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II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
DEBOUT LA RÉPUBLIQUE
Debout la République est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de l'association de financement du parti.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Liste des entités incluses dans le périmètre des comptes d'ensemble et autorisées à participer au financement des campagnes électorales :
- Debout la République (parti politique) ;
- association de financement de Debout la République.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
DÉMOCRATIE ET LIBERTÉ
Démocratie et Liberté est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son mandataire financier.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
DES VILLAGES DANS LA VILLE
Des Villages dans la Ville est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de l'association de financement du parti.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion, au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
DROIT DE CHASSE
Droit de chasse est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de l'association de financement du parti.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion, au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
DROITE DE FRANCE
(ex-Parti pour la liberté)
Droite de France est une formation politique qui a bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, et a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) certifiés par deux commissaires aux comptes regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes individuels du mandataire financier.
Le parti n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
DROITE LIBÉRALE CHRÉTIENNE
La Droite libérale chrétienne est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé :
des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
- les comptes individuels du parti ;
- les comptes de son association de financement ;
les comptes individuels du parti ;
les comptes individuels de son association de financement.
Ce groupement politique a déclaré ne détenir dans aucun autre organisme ou structure de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
ÉCOLOGIE SOCIALE
Ecologie sociale est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes individuels de son association de financement.
Les comptes de l'association Arguments pour une écologie sociale.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions fournies par la formation politique :
- Seul le parti politique Ecologie sociale a été autorisé à participer au financement de campagne électorale.
- le groupe local Ecologie sociale Vendée a été absorbé.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
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n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
EDEN-RÉPUBLIQUE ET DÉMOCRATIE
EDEN-République et Démocratie est une formation politique qui a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2002, et a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes, certifiés par deux commissaires aux comptes, comprenant :
les comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) regroupant par agrégation :
- les comptes individuels d'EDEN-République et Démocratie ;
- les comptes de l'association pour le financement d'« EDEN-République et Démocratie » ;
- les comptes de l'« Association pour l'expansion et le développement d'Eden-République et Démocratie », qui assure le paiement des dépenses liées aux activités du parti politique ;
les comptes individuels (bilan et compte de résultat) de chacune des entités ci-dessus.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
ENSEMBLE POUR GONESSE
Ensemble pour Gonesse est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes, certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son mandataire financier.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
ENSEMBLE POUR LA FRANCE
Ensemble pour la France est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique mais a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé :
des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) du parti certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
- les comptes individuels du parti ;
- les comptes de son mandataire financier ;
les comptes individuels de ces deux entités.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
ENTENTE CITOYENNE
Entente citoyenne est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes, certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son mandataire financier.
Ce groupement politique a expressément déclaré ne pas détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou des gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
ENTENTE RÉPUBLICAINE-LE PARTI AZURÉEN
L'Entente républicaine-Le Parti azuréen est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes, certifiés par deux commissaires aux comptes, comprenant :
les comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) regroupant par agrégation :
- les comptes individuels du parti ;
- les comptes de son association de financement ;
les comptes individuels du parti ;
les comptes individuels de l'association de financement dénommée « Entente républicaine gestion ».
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
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II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
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ENTENTE SOUVERAINISTE
Entente souverainiste est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes, certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son association de financement.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou des gestions au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
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II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
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FETIA API
Fetia Api est une formation politique qui a bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, et a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes, certifiés par deux commissaires aux comptes, comprenant :
les comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) regroupant par agrégation :
- les comptes individuels du parti ;
- les comptes de son mandataire financier ;
les comptes individuels (bilan et compte de résultat) du parti ;
les comptes individuels (bilan et compte de résultat) du mandataire financier du parti.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en francs Pacifique)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
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II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en francs Pacifique)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
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FONSORBES CITOYENNETÉ 2000
Fonsorbes Citoyenneté 2000 est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, et regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son mandataire financier.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou des gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
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II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
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FORCE DÉMOCRATE
Force démocrate est une formation politique qui n'a pas bénéficié directement de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2002, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
L'aide financière publique (2 081 118,89 EUR) a été versée par le canal du Groupement des élus de l'UDF suivant une clé de répartition fixée entre les partis composant ce groupement.
Elle a déposé des comptes, certifiés par deux commissaires aux comptes, comprenant :
les comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) regroupant par agrégation et consolidation :
- les comptes individuels du parti ;
- les comptes de l'Association nationale de financement de Force démocrate (AFFD) ;
- les comptes de Femmes démocrates (association loi 1901) ;
- les comptes de France Démocratie Communication (EURL pouvoir prépondérant de décision et de gestion ; détention de plus de 50 % du capital par le parti) ;
- les comptes de la SCI 133, rue de l'Université, société immobilière dans laquelle le parti a déclaré détenir plus de 50 % du capital, ainsi qu'un pouvoir prépondérant de décision et de gestion ;
- les comptes de 14 fédérations départementales du parti, intégrées dans le périmètre au titre de l'exercice 2002 : Aisne, Aube, Bouches-du-Rhône, Cantal, Charente-Maritime, Côtes-d'Armor, Drôme, Gers, Loire-Atlantique, Marne, Haute-Marne, Morbihan, Somme, Tarn.
les comptes individuels (bilan et compte de résultat) du parti ;
les comptes individuels (bilan et compte de résultat) de l'association de financement du parti ;
les comptes consolidés (bilan et comptes de résultat) des fédérations départementales et des autres associations satellites ;
un tableau synoptique de synthèse (bilan et compte de résultat) regroupant, par structure, les données comptables simplifiées des 14 fédérations départementales ;
les comptes individuels (bilan et compte de résultat) des entités suivantes, intégrées par le parti dans le périmètre de ses comptes d'ensemble au titre de l'exercice 2001 :
- Femmes démocrates ;
- EURL France Démocratie Communication ;
- SCI 133, rue de l'Université ;
Précisions fournies par la formation politique :
- fin 2001, l'actif et le passif du Centre des démocrates sociaux (parti politique-association loi de 1901) a fait l'objet d'une dévolution à Force démocrate. Le CDS a été dissous ;
- 16 fédérations départementales ont été dissoutes, avec dévolution de leurs actifs aux fédérations départementales UDF, dans le cadre de l'unification des partis adhérents à la Nouvelle UDF ;
- Force démocrate possède une participation de 7,20 % dans le capital de la SARL Union Française, qui n'a pas été consolidée ;
- Dans le cadre de l'unification des partis adhérents à la Nouvelle UDF, le groupe Force démocrate s'est engagé à soutenir financièrement, pour l'exercice 2002, la Nouvelle UDF dans ses activités politiques.
Du fait de ce soutien important engagé sur l'exercice 2000, les comptes d'ensemble de Force démocrate ont été consolidés par intégration globale dans la Nouvelle UDF ;
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes de structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Liste des entités incluses dans le périmètre des comptes d'ensemble et autorisées à participer au financement des campagnes électorales :
Le parti a expressément inclus l'ensemble des entités figurant dans son périmètre.
Observations des commissaires aux comptes :
« Pour l'exercice 2003, l'aide publique sera directement versée à l'UDF, alors que précédemment, elle était attribuée au groupement des élus de l'UDF qui la répartissait entre ses différentes composantes, et notamment Force démocrate.
Sans remettre en cause l'opinion sur les comptes d'ensemble de Force démocrate exprimée ci-dessus, la continuité d'exploitation de Force démocrate ne pourra être assurée que grâce à l'engagement de soutien financier donné par l'UDF. »
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
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II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
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FORUM DES RÉPUBLICAINS SOCIAUX
Le Forum des Républicains sociaux est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble, certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son association de financement.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou des gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
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II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
FRANCE 9
France 9 est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes, certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son association de financement.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
FRANCE MODERNE
France Moderne est une formation politique qui n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2002, mais a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) certifiés par deux commissaires aux comptes regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son mandataire financier.
Ce groupement politique a déclaré ne détenir dans aucun autre organisme ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
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II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
FRANCHEVILLE AU COEUR
Francheville au coeur est une formation politique qui n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2002, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes certifiés par deux commissaires aux comptes comprenant :
les comptes d'ensemble de la formation politique regroupant par agrégation :
- les comptes individuels du parti ;
- les comptes de son association de financement ;
les comptes individuels du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Le parti n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
FRANKIZ BREIZH
Frankiz Breizh est une formation politique qui n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2002, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son association de financement « Gwenneg ».
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
FREE DOM
Free Dom est une formation politique qui n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2002, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé les comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) certifiés par deux commissaires aux comptes regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son association de financement.
Ce groupement politique a expressément déclaré ne détenir dans d'autres organismes ou structures ni participation majoritaire ni pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
FRONT DE LIBÉRATION DE POLYNÉSIE
TAVINI HUIRAATIRA NO TE AO MAOHI
Front de libération de Polynésie est une formation politique qui a bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique.
Elle a déposé les comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) certifiés par deux commissaires aux comptes.
Ce groupement politique a expressément déclaré ne pas détenir dans d'autres organisations ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
FRONT NATIONAL (FN)
Le Front National est une formation politique qui a bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique et a disposé de mandataires financiers (personnes physiques et morales).
Elle a déposé des comptes certifiés par deux commissaires aux comptes comprenant :
les comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) regroupant par agrégation et consolidation :
- les comptes individuels du parti ;
- les comptes du mandataire financier (personne physique) ;
- les comptes des fédérations départementales du parti ;
- les comptes des associations de financement et mandataires financiers (personnes physiques) agréés ;
- les comptes des entités suivantes :
* Association FN Multimédia ;
* SCI Clergerie-Hugo ;
* SCI du 8 Clergerie ;
* SCI du 11 Bernouilli ;
* SCI Jeanne d'Arc ;
* SARL Diffusion Livres et Presse ;
les comptes individuels (bilan et compte de résultat) de chacune des entités susmentionnées.
Ce groupement n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Il a toutefois joint en annexe les comptes de la SA National Hebdo (participation du Front National inférieure à 50 %).
Précisions fournies par la formation politique :
Sont actuellement agréées ou habilitées auprès de la Commission les associations de financement et mandataires financiers des départements suivants : Aisne, Allier, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aube, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse du Sud, Haute-Corse, Côte d'Or, Côtes d'Armor, Creuse, Doubs, Drôme, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Lot-et-Garonne, Lozère, Marne, Nièvre, Nord Flandre, Oise, Orne, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Haute-Vienne, Vosges, Essonne, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Nouvelle-Calédonie, Réunion.
(L'association de financement du Rhône a été agréée au cours de l'année 2002.)
Le poste « immobilisations financières » inclut principalement des prêts accordés aux candidats dans le cadre de la campagne des élections législatives 2002 pour 2 250 115 EUR, remboursables en 2003.
Liste des entités expressément autorisées à participer au financement de campagnes électorales :
- Front National (siège du parti) ;
- fédérations départementales : Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Haute-Corse, Corse du Sud, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord-Flandres, Nord-Hainault, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes- Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Nouvelle-Calédonie, Réunion.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
FUTURS-MOUVEMENT DES REFONDATEURS COMMUNISTES
Futurs-Mouvement des refondateurs communistes est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé :
les comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) certifiés par deux commissaires aux comptes regroupant par agrégation :
- les comptes individuels du parti ;
- les comptes de l'association de financement du parti, dénommée Futurs Souscription ;
- les comptes de la SED Futurs (Société d'édition et de diffusion de « Futurs ») dans laquelle le parti a déclaré exercer un pouvoir prépondérant de décision ou de gestion, par le versement, d'une subvention de 76 300 EUR ;
les comptes individuels de chacune des entités susmentionnées.
Ce groupement politique a expressément déclaré ne pas détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Liste des entités figurant dans le périmètre et autorisées à participer au financement des campagnes électorales :
- association Futurs-souscription.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
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n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
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n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
GÉNÉRATION ÉCOLOGIE (GE)
Génération Ecologie est une formation politique qui a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2002 et a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes certifiés par deux commissaires aux comptes, comprenant les comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), regroupant par agrégation ;
les comptes individuels du parti (GE) ;
les comptes de l'association de financement (AFGE) ;
les comptes de l'association Unité Ecologie.
Ce groupement politique a expressément déclaré ne détenir dans aucun autre organisme ou structure ni participation majoritaire ni pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
GRENOBLE 2001
Grenoble 2001 est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son association de financement.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
GRENOBLE EST À VOUS
Grenoble est à vous est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes, certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son association de financement.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou des gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
GROUPE D'ACTION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE
(GAES)
Le Groupe d'action économique et sociale est une formation politique qui n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2002, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de l'association de financement du parti.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
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n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
GROUPE D'ÉTUDES MUNICIPALES D'EURE-ET-LOIR (GEM 28)
Le Groupe d'études municipales d'Eure-et-Loir (GEM 28) est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son mandataire financier.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
GROUPEMENT D'INTÉRÊT POLITIQUE
DÉMOCRATIE ACTIVE
Le Groupement d'intérêt politique Démocratie active est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son association de financement.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
Précisions données par la formation politique :
« L'association n'a eu aucune activité en 2002. Elle n'a reçu aucune cotisation. Elle n'a procédé à aucun engagement de dépenses. »
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
GROUPEMENT DES ÉLUS DE L'UDF
Le Groupement des élus de l'UDF est une formation politique qui a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2002, mais n'a disposé d'aucun mandataire financier.
Elle a déposé des comptes (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes.
La seule activité de cette association a consisté à recevoir et à répartir la subvention publique (15 402 859 EUR) entre les partis l'ayant constituée, suivant une clé de répartition fixée entre les formations politiques la composant, à savoir :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
GROUPEMENT FRANCE RÉUNION
Le Groupement France Réunion est une formation politique qui a bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, et a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son association de financement.
Le parti n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
GUADELOUPE UNIE SOCIALISME ET RÉALITÉS
Guadeloupe unie Socialisme et Réalités est une formation politique qui a bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique et a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son association de financement.
Le parti n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
GWADLOUP DOUBOUT
Gwadloup Doubout est une formation politique qui a bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, et a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son mandataire financier.
Le parti n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
IDÉES-FORCES
Idées-Forces est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son mandataire financier.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir, dans d'autres organismes ou structures, de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
IDENTITÉ ET RÉPUBLIQUE
Identité et République est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son association de financement.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
INDRE DÉMOCRATIE
Indre Démocratie est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son mandataire financier.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
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n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
INITIATIVE RÉPUBLICAINE
Initiative républicaine est une formation politique qui a bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, et a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble, certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son association de financement.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
Observations des commissaires aux comptes :
« Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants :
- la perte de l'exercice 2002 a pour conséquence de placer Initiative républicaine dans une situation passive nette de 177 197 EUR.
- la continuité de l'exercice ne pourra être assurée que par un échelonnement des dettes fournisseurs et notamment de la dette contractée auprès de votre imprimeur.
- dans le cas contraire, nous serions dans l'obligation de déclencher une procédure d'alerte.
Par ailleurs, nous ne disposions pas des comptes annuels définitifs à la date de l'assemblée générale et n'avions donc pas pu déposer ce rapport. Nous avons demandé à votre président de reconvoquer une assemblée générale afin de procéder aux régularisations nécessaires. »
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
INITIATIVES CITOYENNES
Initiatives citoyennes est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble, certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son mandataire financier.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou des gestions au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions données par la formation politique :
« Décision de dissoudre cette formation par assemblée générale du 24 juin 2002. »
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
INITIATIVES POUR LE DÉVELOPPEMENT DU SUD (IDES)
Initiatives pour le développement du Sud est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son mandataire financier (personne physique).
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
INITIATIVES POUR UNE DÉMOCRATIE EUROPÉENNE, ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (IDEES)
Initiatives pour une démocratie européenne, économique et sociale est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de l'association de financement du parti.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
L'ACTION AVEC GILBERT MEYER
L'Action avec Gilbert Meyer est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble, certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son mandataire financier.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
L'ALLIANCE
(EX-UNE NOUVELLE-CALÉDONIE POUR TOUS)
L'Alliance est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique mais a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble, certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son mandataire financier.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en francs Pacifique)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en francs Pacifique)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
L'ÉTANG SALÉ LIBRE
L'Étang salé libre est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble, certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son association de financement.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
LA FRANCE EN TÊTE
La France en tête est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
LA RESTAURATION NATIONALE
La Restauration nationale est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et comptes de résultats), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels de la formation ;
les comptes de son mandataire financier.
Ce groupement politique a déclaré ne détenir dans d'autres organismes ou structures aucune participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
Précisions fournies par la formation politique :
Les fédérations et sections ne sont pas consolidées car elles disposent d'un statut confédéral. Certaines d'entre elles ne disposent pas de la personnalité morale et elles agissent de façon autonome. Aucune d'entre elles ne dispose d'un mandataire financier. Elles sont financées par une part (50 %) des cotisations, ainsi que par le produit de leurs réunions et manifestations éventuelles.
Le reste des cotisations est versé à la formation.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
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n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
LA VOLONTÉ DE VIVRE ENSEMBLE
La Volonté de vivre ensemble est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son mandataire financier.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir, dans d'autres organismes ou structures, de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
L'ACTION
L'Action est une formation politique qui a bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire et a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes (bilan et comptes de résultats), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels de la formation ;
les comptes de son mandataire financier.
Ce groupement politique a déclaré ne détenir dans d'autres organismes ou structures aucune participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
L'ALLIANCE RÉGIONALE
L'Alliance régionale est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes, certifiés par deux commissaires aux comptes, comprenant :
les comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) regroupant par agrégation :
- les comptes individuels du parti ;
- les comptes de son association de financement ;
les comptes individuels (bilan et compte de résultat) du parti ;
les comptes individuels (bilan et compte de résultat) de l'association de financement.
Ce groupement politique a déclaré ne détenir dans d'autres organismes ou structures aucune participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
LE 15e POUR PARIS
Le 15e pour Paris est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble, certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de l'association de financement du parti ;
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
LE PARTI GAULLISTE
Le Parti gaulliste est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son association de financement.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
LE TRÈFLE - LES NOUVEAUX ÉCOLOGISTES - HOMME - NATURE - ANIMAUX
Le Trèfle - Les Nouveaux Ecologistes - Homme - Nature - Animaux est une formation politique qui a bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, et a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble, certifiés par deux commissaires aux comptes.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
LES ALTERNATIFS
Les Alternatifs est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) certifiés par deux commissaires aux comptes regroupant par agrégation et consolidation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de l'association de financement ;
les comptes des entités suivantes :
- Journal des Élus alternatifs ;
- Journal Rouge et Vert ;
- Les Alternatifs - 06 (Alpes-Maritimes) ;
- Les Alternatifs - 13 (Bouches-du-Rhône) ;
- Les Alternatifs - 25 (Doubs) ;
- Les Alternatifs - 27 (Eure) ;
- Les Alternatifs - 29 (Finistère) ;
- Les Alternatifs - 30 (Gard) ;
- Les Alternatifs - 31 (Haute-Garonne) ;
- Les Alternatifs - 40 (Landes) ;
- Les Alternatifs - 42 (Loire) ;
- Les Alternatifs - 44 (Loire-Atlantique) ;
- Les Alternatifs - 62 (Pas-de-Calais) ;
- Les Alternatifs - 69 (Rhône) ;
- Les Alternatifs - 75 (Paris) ;
- Les Alternatifs - 76 (Seine-Maritime) ;
- Les Alternatifs - 78 (Yvelines) ;
- Les Alternatifs - 81 (Tarn) ;
- Les Alternatifs - 91 (Essonne) ;
- Les Alternatifs - 92 (Hauts-de-Seine) ;
- Les Alternatifs - 93 (Seine-Saint-Denis) ;
- Les Alternatifs - 94 (Val-de-Marne) ;
- Les Alternatifs - Comité de Nice ;
- Les Alternatifs - Comité de Beaune ;
- Les Alternatifs - Dunkerque ;
- Les Alternatifs - 11e et 12e (11e et 12e arrondissements de Paris) ;
- Les Alternatifs - Paris-Sud ;
- Les Alternatifs - 91, 4e circonscription ;
- Les Alternatifs - 91, 10e circonscription ;
- Les Alternatifs - 91 (Saulx-les-Chartreux) ;
- Les Alternatifs - Saint-Denis.
Ce groupement politique a déclaré ne détenir dans aucun autre organisme ni dans aucune structure de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Le parti a expressément autorisé les entités précitées à participer au financement de campagnes électorales à l'exception du Journal des Élus Alternatifs et du Journal Rouge et Vert.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
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II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
LES VERTS
Les Verts est une formation politique qui a bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique et a disposé de mandataires financiers (personnes morales et personnes physiques).
Elle a déposé :
des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation et consolidation :
- les comptes individuels du parti ;
- les comptes individuels des structures locales suivantes :
Secrétariat national : secrétariat national ;
Alsace : Les Verts Alsace ;
Aquitaine : Les Verts Aquitaine Ecologie ; Les Verts Dordogne ; Les Verts Gironde ; Les Verts Landes ; Les Verts Lot-et-Garonne ; Les Verts Pays basque ; Les Verts Béarn ;
Auvergne : Les Verts Auvergne ; Les Verts Allier ; Les Verts Haute-Loire ; Les Verts Puy-de-Dôme ; Les Verts Cantal ;
Basse-Normandie : Les Verts Basse-Normandie ;
Bourgogne : Les Verts Bourgogne ;
Bretagne : fédération écologiste bretonne ; Les Verts Côtes-d'Armor ; Les Verts pays de Goëlo-Paimpol ; Les Verts pays de Guingamp ; Les Verts pays de Rance ; Les Verts pays de Saint-Brieuc ; Les Verts pays de Trégor ; Les Verts pays de Haute-Cornouaille ; Les Verts Finistère ; Les Verts Aven-Cornouilles ; Les Verts Pays bigouden ; Les Verts pays de Brest ; Les Verts pays de Douardenez ; Les Verts pays de Kemper ; Les Verts pays de Landernau ; Les Verts pays de Morlaix ; Les Verts pays de Plouzané ; Les Verts 35 ; Les Verts pays de Fougères ; Les Verts pays d'Ille et de Rance ; Les Verts Emeraude (ex-Les Verts pays de Saint-Malo) ; Les Verts pays de Rennes ; Les Verts pays de Vilaine ; Les Verts Morbihan ; Les Verts pays d'Auray ; Les Verts pays de Brocéliande ; Les Verts pays de Lorient ; Les Verts pays de Vannes ; Les Verts du pays de Pontivy ; Les Verts d'Auvray ;
Centre : Les Verts Centre ; Les Verts Cher ; Les Verts Eure-et-Loir ; Les Verts Indre Ecologie ; Les Verts Touraine (Indre-et-Loire) ; Les Verts Loir-et-Cher ; Les Verts Loiret ;
Champagne-Ardennes : Les Verts Champagne-Ardennes ; Les Verts Ardennes ; Les Verts Aube ; Les Verts Chalôns-en-Champagne ; Les Verts Reims ; Les Verts Haute-Marne ; les Verts d'Epernay ;
Corse : I Verdi Corsi ;
Franche-Comté : Les Verts Franche-Comté ; Les Verts Besançon ; Les Verts du pays de Montbéliard ; Les Verts du pays Dolois ; Les Verts Haut-Jura ; Les Verts Nord Franche-Comté ; Les Verts de Lons et environs ; Les Verts du pays de Lure ; Luxeuil ; Héricourt ; Les Verts du Haut-Doubs ; Les Verts des pays Vesoul et Gray ;
Guadeloupe : Les Verts de la région Guadeloupe ;
Haute-Normandie : Les Verts Haute-Normandie ;
Ile-de-France : Les Verts Ile-de-France ; Les Verts Paris ; Les Verts Seine-et-Marne ; Les Verts Essonne ; Les Verts Hauts-de-Seine ; Les Verts Seine-Saint-Denis ; Les Verts Val-de-Marne ; Les Verts Val-d'Oise ; Les Verts Yvelines ;
Languedoc-Roussillon : Les Verts Languedoc-Roussillon ; Les Verts Aude ; Les Verts Gard ; Les Verts Hérault ; Les Verts Lozère ; Les Verts Pyrénées-Orientales ; Les Amis de l'Ecologie ;
Limousin : Les Verts Limousin ; Les Verts Corrèze ; Les Verts Creuse ; Les Verts Haute-Vienne ;
Lorraine : Les Verts Lorraine ; Les Verts Meurthe-et-Moselle ; Les Verts Meuse ; Les Verts Moselle ; Les Verts Vosges ;
Midi-Pyrénées : Les Verts Midi-Pyrénées ; Les Verts Ariège ; Les Verts Aveyron ; Les Verts Haute-Garonne ; Groupe Ouest-Toulousain ; Groupe Toulouse Nord-Est ; Les Verts Toulouse ; Les Verts Toulouse Sud-Est ; Les Verts Gers ; Les Verts Lot ; Les Verts Hautes-Pyrénées/Lourdes ; Les Verts Hautes-Pyrénées/Tarbes ; Les Verts Tarn ; Les Verts Tarn-et-Garonne ;
Nord - Pas-de-Calais : Les Verts Nord - Pas-de-Calais ; Les Verts de Lille ; Les Verts de Calais ; Les Verts d'Arras ; Les Verts de Boulogne ; Les Verts du Bassin minier ; Les Verts de Roubaix ;
Pays de la Loire : Les Verts Pays de la Loire ; Les Verts Loire-Atlantique ; Les Verts Maine-et-Loire ; Les Verts Mayenne ; Les Verts Sarthe ; Les Verts Vendée ;
Picardie : Les Verts Picardie ;
Poitou-Charentes : Les Verts Poitou-Charentes ; Les Verts Charente ; Les Verts Charente-Maritime ; Les Verts Deux-Sèvres ; Les Verts Vienne ; Charente-Ecologie ; association régionale des élus écologistes ;
Provence-Alpes-Côte d'Azur : Les Verts PACA ; Les Verts Alpes-de-Haute-Provence ; Les Verts Hautes-Alpes ; Les Verts Briançon ; Les Verts Alpes-Maritimes ; Les Verts Nice ; Les Verts Pays cannois ; Les Verts Vallauris-Golfe Juan ; groupe Antibes-Biot-Valbonne-Sophia ; groupe pays mouansois ; groupe entre Var et Loup ; groupe Est 06 ; groupe Pays grassois ; Les Verts Bouches-du-Rhône ; Les Verts Marseille ; Les Verts pays d'Aix ; groupe d'Arles ; Les Verts Pays salonais ; Les Verts vallée de l'Huveaune ; Les Verts golfe de La Ciotat ; groupe de l'Etang de Vaine ; groupe Arbois et Valats ; Les Verts Var ; Les Verts Draguignan ; Les Verts Toulon ; Les Verts La Seyne-sur-Mer ; Les Verts Brignoles ; groupe les Maures-vallée du Gapeau ; groupe Fréjus Est-Var ; Les Verts Vaucluse ;
Réunion : les Verts de la Réunion ;
Rhône-Alpes : Les Verts Rhône Alpes ; Les verts de l'Ain ; groupe Beaujolais ; Les Verts Ardèche ; Les Verts Drôme ; Les Verts Isère ; Les Verts Loire ; Les Verts Rhône ;
Savoie : Les Verts région Savoie ; Les Verts Savoie ; Les Verts Albertville-Tarentaise ; Les Verts Chambéry ; Les Verts Maurienne ; Les Verts Combes de Savoie ; Les Verts Haute-Savoie ; Les Verts Chablais ; Les Verts agglomération annécienne ; Les Verts Faucigny ; Les Verts Albanais ; Les Verts Annemasse ; Les Verts du Cluse du lac d'Annecy ;
- les comptes individuels des mandataires financiers :
* association nationale de financement ;
* association de financement des Verts 67 ;
* association régionale de financement des Verts Aquitaine ;
* association régionale de financement des Verts Auvergne ;
* mandataire financier des Verts Basse-Normandie (Yves Chaffraix) ;
* association régionale de financement « Trésor Vert » (Bourgogne) ;
* association régionale de financement des Verts Bretagne ;
* association régionale de financement des Verts Centre ;
* association régionale de financement des Verts Pays de la Loire ;
* association régionale de financement des Verts Poitou-Charentes ;
* association régionale de financement des Verts Provence Alpes Méditerranée ;
* association régionale de financement des Verts Réunion ;
* association régionale de financement des Verts Rhône-Alpes ;
* association régionale de financement des Verts région Savoie ;
* association régionale de financement des Verts Champagne-Ardenne ;
* association régionale de financement des Verts Franche-Comté ;
* association régionale de financement des Verts Guadeloupe ;
* association régionale de financement des Verts Haute-Normandie ;
* association régionale de financement des Verts Ile-de-France ;
* association régionale de financement des Verts Languedoc-Roussillon ;
* association régionale de financement des Verts Limousin ;
* association régionale de financement des Verts Lorraine ;
* association régionale de financement des Verts Midi-Pyrénées ;
* association régionale de financement des Verts Nord - Pas-de-Calais ;
* association régionale de financement des Verts Picardie ;
- les comptes de l'EURL Ecodif (détention de plus de 50 % du capital et des sièges de l'organe d'administration par le parti ; pouvoir prépondérant de décision ou de gestion du parti) ;
- les comptes de la SCI Saint-Michel (détention de plus de 50 % du capital et des sièges de l'organe d'administration ; pouvoir prépondérant de décision et de gestion) ;
- les comptes de la SCI « Les Verts Ile-de-France » (détention de plus de 50 % du capital et des sièges de l'organe d'administration ; pouvoir prépondérant de décision et de gestion) ;
les comptes individuels (bilan et compte de fonctionnement) de la seule activité politique du parti ;
un tableau synoptique (actif, passif, charges et produits) de chacune des entités incluses à l'exception des comptes de l'EURL Ecodif.
Liste des entités expressément autorisées à participer au financement d'une campagne électorale :
Ensemble des entités figurant dans les comptes d'ensemble transmis.
Précisions des commissaires aux comptes :
« Les frais pris en charge par l'entité, dans le cadre de la campagne des législatives 2002, ont été portées en comptes de régularisation à l'actif pour 2 193 049 EUR ; ils seront étalés linéairement sur les années 2003 à 2007, au même rythme que la perception des fonds publics relative aux résultats de cette campagne. »
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
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II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
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LA LIGUE COMMUNISTE RÉVOLUTIONNAIRE
La Ligue communiste révolutionnaire est une formation politique qui a bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique (118 617 EUR) et a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, comprenant par agrégation et consolidation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes des fédérations suivantes : Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine Nord, Hauts-de-Seine Sud, Bouches-du-Rhône, Franche-Comté (entrée : 2) ;
les comptes des entités locales : Angers, Poitiers, Clermont-Ferrand, Limoges, Guéret, Dijon, Strasbourg, Nancy, Lille, Dunkerque, Rennes, Le Mans, Nantes, Le Havre, Rouen, Brest, Lyon, Grenoble, Bordeaux, Toulouse, Perpignan, Montpellier, Alès ;
les comptes de l'association de financement du parti « LCR Souscriptions » (par agrégation) ;
les comptes de la SARL Librairie Diffusion La Brèche (par agrégation) ;
les comptes de la SCI Les Alouettes (par agrégation) ;
les comptes de la SCI Père Fabre (par agrégation) ;
les comptes de la SCI des Corneilles (par agrégation) ;
les comptes de la SCI Taine (par agrégation) ;
les comptes individuels (bilan et compte de résultat) de :
- la SARL Librairie Diffusion La Brèche ;
- la SCI Les Alouettes ;
- la SCI Père Fabre ;
- la SCI des Corneilles ;
- la SCI Taine.
Ce groupement politique a déclaré ne détenir dans aucun autre organisme ou structure ni participation majoritaire ni pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions du parti :
« Les comptes des régions sont ceux des entités locales de la LCR, qui ont pour seule fonction de recueillir les cotisations des adhérents et de les transmettre à la trésorerie nationale. Les seules dépenses admises correspondent à des besoins locaux engagés après accord de la trésorerie nationale. »
(...)
« Le coût des élections législatives s'est traduit par une augmentation des charges de l'ordre d'un million d'euros. »
Liste des entités autorisées à participer au financement des campagnes électorales :
- Ligue communiste révolutionnaire ;
- les fédérations et entités locales (voir liste supra).
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
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II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
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LUTTE OUVRIÈRE
Lutte ouvrière est une formation politique qui a bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique (701 591,86 EUR) et a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes certifiés par deux commissaires aux comptes, comprenant :
les comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) du parti regroupant, par agrégation et consolidation, les comptes individuels des entités suivantes :
- les comptes individuels du parti ;
- les comptes des 26 fédérations départementales disposant d'une comptabilité autonome (Bas-Rhin, Côte-d'Or, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Meurthe-et-Moselle, Nièvre, Rhône, Bouches-du-Rhône, Charente, Côte-d'Armor, Gironde, Isère, Loire, Nord, Marne, Puy-de-Dôme, Seine-Maritime, Haute-Vienne, Territoire de Belfort, Ile-de-France, Haute-Garonne, Sarthe, La Réunion et depuis cette année la Marne) ;
- les comptes de la fête organisée chaque année par le parti et le journal et dont la comptabilité est tenue séparément ;
- les comptes de la SARL Les Editions d'Avron, éditant le journal Lutte ouvrière ;
- les comptes du château de Bellevue à Presles sur le terrain duquel est organisée chaque année la fête de Lutte ouvrière ;
- les comptes du mandataire financier du parti ;
les comptes individuels (bilan et compte de résultat) de chacune des entités suivantes :
- le parti politique Lutte ouvrière ;
- la SARL Les Editions d'Avron, éditant le journal Lutte ouvrière ;
- la fête de Lutte ouvrière ;
- le mandataire financier du parti ;
- le château de Presles ;
- une synthèse (bilan et compte de résultat) des comptes des 26 fédérations départementales du parti.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions fournies par le parti :
1. Concernant les produits :
le poste « cotisations des adhérents » d'un montant de 713 017 EUR représente la contribution volontaire des adhérents qui leur permet d'assister et de prendre part aux réunions politiques.
le poste « produits des manifestations » d'un montant de 144 263 EUR regroupe l'ensemble des recettes perçues lors du déroulement de la fête annuelle du parti :
- vente des billets d'entrée ;
- recettes pour l'utilisation des stands (jeux, vente de disques, livres, alimentation, restauration...).
Le poste « autres produits » d'un montant de 361 807 EUR correspond notamment aux produits de la vente du journal Lutte ouvrière et d'autres publications dans le cadre de la SARL Les Editions d'Avron.
le poste « transferts de charges » d'un montant de 13 673 EUR se décompose comme suit :
- participation financière des militants aux frais de location de salles : 457 EUR ;
- participation financière des militants aux manifestations : 8 866 EUR ;
- participation financière des militants aux frais de location de matériel roulant : 4 350 EUR ;
les dons perçus par le mandataire financier du parti auprès des personnes physiques se sont élevés à 5 527,48 EUR ;
les dons ont fait l'objet d'une remise de reçus permettant de bénéficier de déductions fiscales ;
le poste « Contributions des élus » d'un montant de 421 659 EUR se décompose comme suit :
- reversement des rémunérations des conseillers régionaux : 300 777 EUR ;
- reversement des rémunérations des députés européens : 117 377 EUR ;
- reversement des rémunérations des conseillers municipaux : 3 505 EUR.
2. Concernant les charges :
L'ensemble des charges concernant l'impression du journal Lutte ouvrière figure en 2002 sous la rubrique « propagande et communication ».
3. Autres informations :
Des opérations entre le journal, le parti, la fête, le château de Bellevue à Presles et les fédérations ont eu lieu et ont été neutralisées pour respecter les règles de consolidation.
Ne figure pas le périmètre de l'agrégation, les comptes de l'Association pour l'Europe des travailleurs. Les comptes de cette dernière, concernant les élus au Parlement européen ont été déposés à la Commission et approuvés par celle-ci. Ceux-ci n'ont pas à figurer dans les comptes d'ensemble du parti Lutte ouvrière.
Le parti a présenté une candidate à l'élection présidentielle du 21 avril 2002 ainsi que des candidats aux élections législatives des 9 et 16 juin 2002.
4. Événements postérieurs à la clôture de l'exercice :
La subvention versée par l'Etat au titre de 2003 s'est élevée à environ 494 666 EUR.
La SARL Les Editions d'Avron a fait l'objet d'un contrôle fiscal à compter du 7 février 2003, qui est toujours en cours.
Observations des commissaires aux comptes :
« A titre d'information, nous avons constaté une baisse significative des résultats d'ensemble entraînant une baisse des capitaux propres pour un montant de 1 127 547 EUR. Cette dégradation s'explique par deux événements :
- les élections politiques intervenues en 2002 (présidentielles et législatives) entraînant des coûts importants ;
- la réduction de trois jours à une journée du déroulement de la fête, entité entrant dans le périmètre d'agrégation, qui se tient habituellement au château de Bellevue à Presles, diminution en raison des élections se déroulant au cours de la même période.
Toutefois, les capitaux propres, s'élevant au 31 décembre 2002 à la somme de 3 955 697 EUR, permettent d'apprécier que la continuité de l'exploitation ne peut être remise en cause ; nous avons constaté que les comptes d'ensemble font apparaître une trésorerie en augmentation par rapport à l'année précédente (+ 742 563 EUR) pour atteindre au 31 décembre 2002 la somme de 3 056 334 EUR. »
Liste des entités expressément autorisées à participer au financement de campagnes électorales :
- Lutte ouvrière (parti politique).
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
METZ POUR TOUS
Metz pour tous est une formation politique qui a bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique et a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes distincts et certifiés par deux commissaires aux comptes :
les comptes individuels du parti ;
les comptes individuels de son association de financement dénommée « Association de défense et d'information des citoyens » (ADIC).
Ce groupement politique a expressément déclaré ne détenir dans aucun autre organisme ou structure ni participation majoritaire ni pouvoir prépondérant de décision et de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Observations de la Commission :
La formation politique a également présenté des comptes consolidés du parti et de l'association de financement non certifiés par les deux commissaires aux comptes.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
MIDI-PYRÉNÉES POUR TOUS
L'UNION EN MOUVEMENT
Midi-Pyrénées pour tous l'union en mouvement est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes, certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son association de financement.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
MOUVEMENT DE LA GAUCHE PROGRESSISTE
Le Mouvement de la gauche progressiste est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son association de financement.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
MOUVEMENT DÉMOCRATIE ALSACIENNE
Le Mouvement démocratie alsacienne est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes, certifiés par deux commissaires aux comptes, comprenant :
les comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) regroupant par agrégation :
- les comptes individuels du parti ;
- les comptes individuels de son association de financement ;
les comptes individuels du parti ;
les comptes individuels de l'association de financement.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Liste des entités incluses dans le périmètre des comptes d'ensemble et autorisées à participer au financement des campagnes électorales :
- Mouvement démocratie alsacienne (formation politique).
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
MOUVEMENT DÉPARTEMENTALISTE MAHORAIS
Le Mouvement départementaliste mahorais est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble, certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes individuels de son association de financement.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
MOUVEMENT DES RÉFORMATEURS
Le Mouvement des réformateurs est une formation politique qui a bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique et a disposé d'au moins un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) certifiés par deux commissaires aux comptes regroupant, par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes individuels de l'association de financement du Mouvement des réformateurs ;
les comptes de la fédération de l'Yonne du Mouvement des réformateurs.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
MOUVEMENT DES SEINE-ET-MARNAIS
Le Mouvement des Seine-et-Marnais est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) certifiés par deux commissaires aux comptes regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son association de financement.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
MOUVEMENT D'UNION DE GESTION COMMUNALE
DE LA VILLE DE PLAN-DE-CUQUES
Le Mouvement d'union de gestion communale de la ville de Plan-de-Cuques est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son association de financement.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
MOUVEMENT ÉCOLOGISTE INDÉPENDANT
Mouvement écologiste indépendant est une formation politique qui a bénéficié au titre de l'année de 2002 de l'aide budgétaire publique, et a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes certifiés par deux commissaires aux comptes, comprenant :
les comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) regroupant par agrégation :
- les comptes individuels ;
- les comptes de son association de financement ;
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son association de financement.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Liste des entités, incluses dans le périmètre des comptes d'ensemble et autorisées à participer au financement de campagnes électorales :
- Mouvement écologiste indépendant (parti politique).
Précisions fournies par la formation politique :
1. Collectes et dons :
En 2002, le parti n'a pas reçu de dons de personnes morales. Les dons de personnes physiques s'élèvent à 21 898 EUR.
2. Informations concernant les produits :
Le poste « cotisations des adhérents » d'un montant de 15 179 EUR représente la contribution volontaire des adhérents qui leur permet d'assister et de prendre part aux réunions politiques.
Le poste « produit d'exploitation » d'un montant de 5 851 EUR correspond à la vente de :
- la publication de la Lettre des écologistes pour 4 326 EUR ;
- ventes diverses pour 1 525 EUR.
Les dons et cotisations perçues par l'association de financement du M.E.I., ont fait l'objet d'une remise de reçus permettant de bénéficier de déductibilité fiscale.
Le montant de l'aide budgétaire première fraction, encaissée au cours de cet exercice s'est élevé à 304 123 EUR.
3. Informations concernant les charges et engagements :
L'ensemble des charges concernant la lettre des écologistes figure en 2002 sous la rubrique « propagande et communication ».
Une provision pour autres charges de 7 241 EUR qui avait été maintenue au 31 décembre 2001 pour faire face aux engagements du parti de prendre en charge les frais de campagne recensés, relatifs aux élections antérieures à l'année 2000, a été conservée.
Il n'a pas été jugé utile de constituer une provision pour risque supplémentaire au vu de la décision du Conseil national des 10 et 11 juin 2000 (article 6), après vérification des éléments communiqués par le bureau.
4. Campagne présidentielle :
Les frais de la campagne présidentielle (candidature de M. Antoine Waechter) ont été pris en charge sur l'exercice 2002, sous forme d'une aide financière au mandataire financier pour 95 900 EUR.
5. Événements postérieurs à la clôture de l'exercice :
La subvention perçue de l'Etat courant mai 2003 s'est élevée à 144 861 EUR.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
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II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
MOUVEMENT HOMMES ANIMAUX NATURE (MHAN)
Le Mouvement Hommes Animaux Nature est une formation politique qui n'a pas bénéficié, au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de l'association de financement (AFMHAN).
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
MOUVEMENT INDÉPENDANTISTE MARTINIQUAIS (MIM)
Le Mouvement indépendantiste martiniquais est une formation politique qui a bénéficié, au titre de l'année 2002, de l'aide budgétaire publique et a disposé d'un mandataire financier (personne physique), non déclaré toutefois, auprès de la commission.
Elle a déposé des comptes (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes.
Ce groupement politique a expressément déclaré ne détenir dans aucun autre organisme ou structure ni de participation majoritaire ni de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
MOUVEMENT NATIONAL RÉPUBLICAIN (MNR)
Mouvement national républicain est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé de mandataires financiers (personnes morales).
Elle a déposé des comptes certifiés par deux commissaires aux comptes, comprenant :
les comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) regroupant par agrégation et consolidation :
- les comptes individuels du parti ;
- les comptes des 91 fédérations départementales métropolitaines : Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise ;
- les comptes des 57 associations départementales de financement : Ain, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Aube, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Dordogne, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Jura, Landes, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Maine-et-Loire, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Nièvre, Nord, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoie, Paris, Seine-Maritime, Yvelines, Tarn, Var, Vendée, Haute-Vienne, Vosges, Territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise ;
- les comptes de l'Institut de formation national (IFN), chargé de la formation des élus du parti, qui réalise avec ce dernier la totalité de son chiffre d'affaire ;
- les comptes de l'Institut national de formation des élus locaux (INFEL) dont l'activité est identique à celle de l'IFN ;
les comptes individuels :
- les comptes individuels du parti ;
- les comptes individuels de l'IFN et de l'INFEL ;
- un tableau de synthèse, présentant, sous forme simplifiée, la comptabilité des fédérations.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Observations des commissaires aux comptes :
« Sans remettre en cause l'opinion formulée ci-dessus (certification), nous attirons votre attention sur l'information exposée dans l'annexe concernant certaines fédérations départementales qui n'ont pas communiqué leur comptabilité de façon exhaustive. »
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
MOUVEMENT POPULAIRE FRANCISCAIN
Le Mouvement populaire franciscain est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes, certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son association de financement.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
MOUVEMENT POUR L'INFORMATION ET LA RESPONSABILISATION DES ÉLUS
(MIRE)
Le Mouvement pour l'information et la responsabilisation des élus est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son mandataire financier.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
MOUVEMENT POUR LA FRANCE
Le Mouvement pour la France est une formation politique qui a bénéficié au titre de 2002 de l'aide budgétaire publique et a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé :
des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) certifiés par deux commissaires aux comptes regroupant par agrégation et consolidation :
- les comptes du parti ;
- les comptes de son association de financement ;
- les comptes de la SARL MPF Editions ;
- les comptes de la fédération du Puy-de-Dôme.
Les comptes individuels du parti (intégrant l'association de financement) et de la fédération ;
Les comptes individuels de la SARL MPF Editions ;
les comptes individuels de la fédération du Puy-de-Dôme, présentés sous forme simplifiée.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
Précisions fournies par les commissaires aux comptes :
« Informations concernant les comptes annuels :
bilan d'ensemble Actif :
La rubrique "autres créances intègre des prêts accordés à des candidats aux élections législatives à hauteur de 57 000 EUR.
bilan d'ensemble Passif :
La provision pour risque est sans changement au 31 décembre 2002, soit 140 253 EUR, et ce dans l'attente d'une décision de justice concernant un litige.
La rubrique "emprunts et dettes auprès des établissements de crédit concerne le découvert consenti par la banque. La variation défavorable constatée sur l'exercice est la conséquence du financement accordé aux candidats aux élections législatives 2002.
Les dettes aux fournisseurs sont en progression de l'ordre de 300 000 EUR, conséquence du crédit accordé par l'imprimeur de diverses fournitures pour les élections législatives. L'apurement de cette dette sera réalisé sur le premier semestre 2003.
compte de résultat d'ensemble :
Les rubriques :
- aide financière à d'autres formations politiques : 26 000 EUR ;
- contribution reçue d'autres formations politiques : 47 127 EUR ;
représentent des opérations avec le groupement politique Combat pour les valeurs.
Les dépenses de propagande et de communication ainsi que les aides financières aux candidats sont en progression très significative par rapport à l'exercice passé eu égard à l'intervention de Mouvement pour la France au plan des élections législatives 2002.
autres informations significatives :
En contrepartie des facilités de caisse octroyées par la banque, cette dernière bénéficie d'une hypothèque sur le bien immobilier appartenant à Mouvement pour la France. »
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
MOUVEMENT PROGRESSISTE SOCIALISME ET DÉMOCRATIE (MPSD)
Le Mouvement progressiste Socialisme et Démocratie est une formation politique qui a bénéficié, au titre de l'année 2002, de l'aide budgétaire publique, et a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son association de financement.
Ce groupement politique a expressément déclaré ne pas détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
MOUVEMENT RENOUVEAU INTER-GÉNÉRATIONS (RIG)
Le Mouvement Renouveau Inter-générations est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son association de financement (AFMRIG).
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Liste des entités incluses dans le périmètre des comptes d'ensemble et autorisées à participer au financement des campagnes électorales :
- Association de financement du Mouvement Renouveau inter-générations (AFMRIG).
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
MOUVEMENT RÉPUBLICAIN ET CITOYEN
(anciennement MOUVEMENT DES CITOYENS puis PÔLE RÉPUBLICAIN)
Le Mouvement républicain et citoyen est une formation politique qui a bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, et a disposé d'au moins un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes certifiés par deux commissaires aux comptes, comprenant :
les comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) regroupant par agrégation :
- les comptes individuels du centre national du parti ;
- les comptes individuels de l'association de financement du Mouvement républicain et citoyen (AFMRC) ;
- les comptes individuels de l'association de financement du MRC pour le Territoire de Belfort ;
- les comptes individuels des comités départementaux consolidés au 31 décembre 2002 : Ain, Aisne, Charente-Maritime, Drôme, Eure-et-Loir, Oise, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Paris, Haute-Vienne, Territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne ;
- les comptes individuels des comités locaux consolidés au 31 décembre 2002 : 02 Château-Thierry, 02 Soissons, 02 Laon, 02 Saint-Quentin, 60 Creil, 60 Méru, 62 Saint-Laurent, 62 Calais, 62 Liévin, 62 Souchez, 62 Arras, 64 Hendaye, 66 Perpignan, 66 Céret, 66 Côte Vermeille, 75 Centre (1er, 2e, 3e, 4e), 75 (6e), 75 (11e), 75 (15e-8e), 75 (19e), 90 Beaucourt, 90 Danjoutin, 90 Delle, 90 Offemont, 90 Rougemont, 90 Grandvillars, 90 Valdoie, 90 Giromagny, 91 Massy, 91 Val de Seine, 92 Nanterre, 92 Rueil-Malmaison, 92 Boucle Nord, 92 Sud.
deux tableaux synoptiques de synthèse (bilan et compte de résultat) de la consolidation respective des comités départementaux et des comités locaux.
Ce groupement politique a expressément déclaré ne pas détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Observations des commissaires aux comptes :
« Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans l'annexe des comptes. Les comptes d'ensemble du Mouvement des citoyens sont établis conformément à l'avis 95.02 du Conseil national de la comptabilité et de la lettre-circulaire de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 5 mai 2003. Toutefois, les comptes de certains comités départementaux et locaux présentent une hétérogénéité quant aux méthodes et principes comptables appliqués ou quant aux classifications retenues. »
Liste des entités figurant dans le périmètre des comptes d'ensemble du parti et autorisées à participer au financement des campagnes électorales :
- comités départementaux ;
- comités locaux.
Précisions fournies par la formation politique :
Le nombre des entités agrégées au titre de l'exercice 2002 a diminué de façon significative en raison des différentes reconfigurations de la formation politique intervenues dans l'exercice.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
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n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
NOUVELLE UNION POUR LA DÉMOCRATIE FRANÇAISE
(Nouvelle UDF)
Nouvelle union pour la démocratie française est une formation politique qui n'a pas bénéficié directement au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé de mandataires financiers (personne physique et personne morale).
L'aide budgétaire publique (7 073 785,08 EUR) a été versée par le canal du Groupement des élus de l'UDF, suivant une clé de répartition fixée entre les parties composant ce groupement (4 992 666 EUR ont été versés directement à la Nouvelle UDF et 2 081 119 EUR à Force Démocrate dont les comptes sont agrégés à ceux de la Nouvelle UDF).
Nouvelle union pour la démocratie française est une confédération composée statutairement de cinq composantes :
- Force Démocrate (anciennement Centre des démocrates sociaux) ;
- le Parti radical ;
- le Parti populaire pour la démocratie française (anciennement Clubs perspectives et réalités) ;
- l'Union centriste ;
- les adhérents directs regroupés en une association de gestion : l'AGAD-UDF ;
Cette formation a déposé des comptes, certifiés par deux commissaires aux comptes, comprenant :
les comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) regroupant par agrégation et consolidation :
- les comptes individuels du parti ;
- les comptes de son association nationale de financement ;
- les comptes de l'Institut de formation démocrate (IFD), association loi 1901 ;
- les comptes des Jeunes UDF (ancienne dénomination : Jeunes démocrates), association loi 1901 ;
- les comptes des Équipes syndicales populaires, association loi 1901 ;
- les comptes agrégés de Force démocrate, publiés par ailleurs supra ;
- les comptes des fédérations de la Nouvelle UDF pour les départements suivants : Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Jeunes Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, 10 sections du Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Bas-Rhin Strasbourg, Bas-Rhin-Jeunes d'Alsace, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, 2 sections de Yvelines Démocratie, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, association UDF Réunion, Réunion ;
les comptes individuels du Centre national de la Nouvelle UDF (fédérations non incluses) ;
les comptes individuels (bilan et compte de résultat) de l'association nationale de financement de la Nouvelle UDF ;
les comptes individuels (bilan et compte de résultat) de l'Institut de formation démocrate (IFD) ;
les comptes individuels (bilan et compte de résultat) des Jeunes UDF ;
les comptes individuels (bilan et compte de résultat) de l'association Équipes syndicales populaires ;
les comptes consolidés (bilan et comptes de résultat) de Force démocrate ;
les comptes consolidés (bilan et compte de résultat) de l'ensemble des fédérations départementales du parti ;
un tableau de synthèse, présentant, sous forme simplifiée (actif-passif ; charges-produits) les comptes de chacune des fédérations départementales du parti.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou des gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions fournies par la formation politique :
Les comptes d'ensemble correspondent à la consolidation des comptes individuels de la Nouvelle union pour la démocratie française et des entités dans lesquelles elle détient une participation majoritaire ou exerce un pouvoir prépondérant de décision ou de gestion.
Comme pour l'exercice précédent nous consolidons l'Institut de formation démocrate (IFD) bien que nous détenions aucune participation et que n'exercions aucun pouvoir prépondérant de décision ou de gestion.
L'association de financement de la Réunion est agrégée dans les comptes de la fédération de la Réunion.
En conséquence, les comptes d'ensemble comprennent dans le périmètre :
- l'UDF parti politique, association loi 1901 ;
- Association nationale de financement de l'UDF, association loi 1901 ;
- IFD, association loi 1901, institut de formation ;
- Jeunes UDF, association loi 1901 ;
- Équipes syndicales populaires, association loi 1901 ;
- groupe Force démocrate ;
- les 100 fédérations départementales.
Les organismes entrant dans le périmètre ont été agrégés, en raison de l'absence de pourcentage de détention. Les opérations internes aux entités ont été éliminées.
Comme ce fut le cas en 2001, les autres formations adhérentes à l'UDF n'ont pas été consolidées, ces associations étant elles-mêmes des partis politiques agréés par la Commission nationale des comptes de campagne et des financement politiques et dont les comptes lui sont transmis tous les ans. Il s'agit de :
- le Parti populaire pour la démocratie française ;
- le Parti radical ;
- le Parti de l'Union centriste ;
- AGAD-UDF.
Précisions fournies par les Commissaires aux comptes :
« Dans le cadre de la modification structurelle du paysage politique de l'actuelle majorité parlementaire, l'UDF se verra amputée d'une partie non négligeable de l'aide publique qui aurait pu lui être attribuée pour l'exercice 2003.
Dans cette perspective, même si les équilibres financiers de l'UDF apparaissent acceptables, ceux-ci restent néanmoins fragiles compte tenu des différentes et importantes avances de trésorerie, toujours non remboursées, effectuées par l'AGAD.
Sans remettre en cause l'opinion sur les comptes d'ensemble de l'UDF exprimée ci-dessus, les relations financières instituées avec l'AGAD et le statut de ces avances de trésorerie restent donc des éléments déterminants pour le bon équilibre économique et la pérennité financière de l'UDF pour l'année 2003. »
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
PARTI BLANC
Le Parti blanc est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son association de financement.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
PARTI COMMUNISTE FRANÇAIS (PCF)
Le Parti communiste français est une formation politique qui a bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique et a disposé d'associations de financement (personnes morales).
Ce parti a déposé des comptes certifiés par deux commissaires aux comptes, comprenant :
les comptes du conseil national (bilan et compte de résultat et annexe) regroupant, par agrégation, uniquement les comptes du parti stricto sensu et ceux de son association nationale de financement ;
un tableau de synthèse des principales données comptables de chacune des 96 fédérations du parti, chaque département métropolitain disposant d'une fédération :
- total de l'actif et du passif du bilan ;
- total des produits détaillés par catégorie ;
- total des charges ;
les comptes individuels (bilan et compte de résultat) de la Société immobilière du carrefour de Châteaudun (SICC) sur laquelle le parti a déclaré exercer un pouvoir prépondérant de décision et de gestion ;
les comptes individuels (bilan et compte de résultat) de l'Association Blanqui, qui a reçu une subvention d'un montant significatif par rapport à l'ensemble de ses ressources.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou des gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions fournies par la formation politique :
Présentation des comptes :
La présentation des comptes est établie conformément aux dispositions de la loi n° 88-226 du 11 mars 1988, modifiée par les lois n° 90-55 du 15 janvier 1990, n° 93-122 du 29 janvier 1993, n° 95-65 du 19 janvier 1995 et n° 96-62 du 29 janvier 1996.
Définition du périmètre :
Les nouveaux statuts du parti communiste français adoptés en octobre 2001 consacrent l'indépendance financière de ses diverses instances et stipulent :
« ... Chaque année, et quand cela s'avère nécessaire, les communistes discutent et décident des moyens qu'ils et elles se donnent, de leur utilisation. Ils et elles établissent leur budget annuel et sont responsables de sa réalisation... »
En conséquence, le trésorier national du Parti communiste français arrête les comptes du conseil national, les trésoriers des fédérations arrêtent leurs propres comptes.
Le nombre d'associations départementales de financement ayant fonctionné est de 91 sur 96 fédérations. En 2003, toutes les fédérations auront une association départementale de financement.
De tout ce qui précède, le périmètre est constitué par :
les comptes du conseil national ;
les comptes de l'Association de financement du Parti communiste français ;
les comptes des 96 fédérations incluant les comptes des associations départementales dûment autorisées à participer aux campagnes électorales ;
les comptes de la SICC ;
les comptes de l'Association Blanqui.
Règles, méthodes et informations comptables :
Les comptes de l'année 2002 du conseil national sont présentés selon les mêmes méthodes et principes d'évaluation que ceux de 2001 et font apparaître un total de bilan pour l'année 2002 de 9 842 903 EUR.
Les amortissements des immobilisations du comité national sont comptabilisés comme suit :
les gros travaux sont amortis sur dix ans ;
les achats de véhicules et de matériel informatique sont amortis sur trois ans.
Les dons des personnes physiques, indemnités et cotisations ont donné lieu à la délivrance de reçus ouvrant droit à déduction fiscale en conformité avec les dispositions législatives.
Les autres produits (759 972 EUR) concernent essentiellement les remboursements que le conseil national perçoit de la part des fédérations.
Les comptes des fédérations sont présentés selon les mêmes modalités que les années précédentes. Le total de leur bilan est de 1 821 799 EUR.
Le caractère hétérogène des comptabilités des fédérations rendait difficultueuse leur agrégation avec ceux du conseil national en 2002, cette situation ayant disparu, leur agrégation sera possible à partir du 1er janvier 2003.
Une société immobilière (SICC), constituée avant la loi n° 88-226 du 11 mars 1988, est propriétaire des locaux utilisés par le conseil national du PCF qui en assure son administration bien que n'y détenant aucune participation. Par vocation, sa gestion ne dégage aucun profit. Les comptes de cette société sont produits en annexe ainsi que le rapport du commissaire aux comptes.
Observations sur les aides financières à d'autre organismes :
Des sociétés de presse ou associations ont reçu des subventions d'un montant non significatif par rapport à l'ensemble de leurs ressources comme indiqué dans l'additif 3, poste III.
« Regards », « Economie & Politique » sont des SARL de presse dont les titres sont détenus majoritairement par la société anonyme SOTEMOPE (hors périmètre).
Une association, l'Association Blanqui, a reçu une subvention d'un montant significatif par rapport à l'ensemble de ses ressources. Ses comptes sont joints à ceux du conseil national.
Autres informations :
Le journal L'Humanité, à directoire et conseil de surveillance, a ses propres actionnaires. Son administration, sa gestion sont indépendantes ; il a la pleine propriété de son patrimoine. Ses comptes sont soumis à l'ensemble des obligations et contraintes concernant les sociétés commerciales.
Précisions fournies par les commissaires aux comptes :
La commission a interrogé les commissaires aux comptes afin de savoir si les comptes de la section de Montreuil du Parti communiste français figurent dans les comptes de la fédération départementale de Seine-Saint-Denis et ont donc fait l'objet de leur contrôle.
Ceux-ci ont confirmé que les comptes de la fédération de Seine-Saint-Denis n'incluent pas ceux de la section de Montreuil, qui n'est donc pas dans le périmètre de certification des comptes du Parti communiste français.
Liste des entités expressément autorisées à participer au financement de campagnes électorales :
Fédérations du Parti communiste français pour les départements suivants : Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
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n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
PARTI COMMUNISTE GUADELOUPÉEN
Le Parti communiste guadeloupéen est une formation politique qui a bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, et a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes, certifiés par deux commissaires aux comptes, comprenant :
les comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) regroupant par agrégation :
- les comptes individuels du parti ;
- les comptes de son association de financement ;
- les comptes de 7 sections locales du parti (Petit-Bourg, périphérie pointoise, Pointe-à-Pitre, Sainte-Anne, Sainte-Rose, Capesterre, Abymes) ;
les comptes individuels (bilan et compte de résultat) du parti ;
les comptes individuels (bilan et compte de résultat) de l'association de financement ;
les comptes individuels (bilan et compte de résultat) des 7 sections locales du parti.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Liste des entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales :
- les sections locales susmentionnées du parti ;
- l'association de financement du parti.
Précisions fournies par la formation politique :
La section périphérie pointoise a fusionné avec la section de Pointe-à-Pitre le 31 juillet 2002.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
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II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
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PARTI COMMUNISTE RÉUNIONNAIS (PCR)
Le Parti communiste réunionnais est une formation politique qui a bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, et a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de l'association de financement du parti (AFPCR).
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
PARTI DE LA LOI NATURELLE
Le Parti de la loi naturelle est une formation politique qui a bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique et a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes, certifiés par deux commissaires aux comptes, comprenant :
les comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) du parti, regroupant par agrégation :
- les comptes individuels du parti ;
- les comptes de son association nationale de financement ;
- les comptes de 7 unités locales du parti : Bordeaux, Grenoble, La Réunion, Lille, Lyon, Paris, Rennes.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Liste des entités incluses dans le périmètre des comptes d'ensemble et autorisées à participer au financement des campagnes électorales :
- Parti de la loi naturelle ;
- association de financement du Parti de la loi naturelle ;
- les 7 unités locales mentionnées supra.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
PARTI DES TRAVAILLEURS
Le Parti des travailleurs est une formation politique qui a bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique et a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé :
des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
- les comptes individuels du parti ;
- les comptes de son organe central Informations ouvrières ;
- les comptes de son association de financement ;
- les comptes de 49 fédérations départementales : Aisne, Alpes-Maritimes, Ardennes, Bouches-du-Rhône, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Doubs, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Gironde, Haute-Garonne, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Loire, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Mayenne, Moselle, Nord, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Deux-Sèvres, Var, Vaucluse, Vienne, Yonne, Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise ;
un tableau de synthèse (bilan et compte de résultat) présentant sous forme sommaire, la consolidation des 49 fédérations susmentionnées du Parti des travailleurs ;
un tableau de synthèse (bilan et compte de résultat) présentant sous forme de synthèse la comptabilité de son association de financement.
Ce groupement politique a expressément déclaré ne détenir dans aucun autre organisme ou structure de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Liste des entités incluses dans le périmètre des comptes d'ensemble et autorisées à participer au financement des campagnes électorales :
- les 49 fédérations susmentionnées.
Précisions fournies par la formation politique :
Une fédération a été réintégrée dans le périmètre au titre de l'exercice 2002 (Gironde).
Les comptes d'ensemble du parti retracent la comptabilité de la trésorerie nationale du Parti des travailleurs, les comptes de son organe central Informations ouvrières, ceux de son association de financement, ainsi que ceux des fédérations du Parti des travailleurs pour 49 départements.
Les comptes du journal Informations ouvrières, de l'association de financement et des fédérations ci-dessus énumérées ont été repris par agrégation dans les comptes d'ensemble.
Le Parti des travailleurs ne détient la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration dans aucun organisme et n'exerce un pouvoir prépondérant de décision ou de gestion sur aucun organisme, hormis sur ceux dont les comptes ont été inclus dans les comptes d'ensemble.
Concernant les fédérations, le Parti des travailleurs rappelle que, comme en attestent ses statuts, le parti « n'exerce aucun pouvoir prépondérant de décision ou de gestion » sur les fédérations. Les fédérations sont constituées par les adhérents dans le cadre de la plate-forme politique qui fonde le Parti des travailleurs.
Le paiement de la cotisation est un acte individuel. Chaque adhérent paie une cotisation dont une part revient à la section, une part à la trésorerie nationale. Chaque fédération, en accord avec les sections, établit une règle concernant le versement ou non d'une fraction de la part de la section à la trésorerie fédérale et son éventuel montant. Les fédérations n'ont aucune obligation statutaire de financer le national ; dans ce cadre, elles ne versent aucune cotisation au parti. Le fonctionnement du parti repose sur les cotisations personnelles et la seule participation des adhérents.
Toutefois, la CCFP ayant pour sa part réitéré sa demande que soient inclus les comptes des fédérations, le Comité directeur du Parti des travailleurs élu par le VIe Congrès (3 et 4 mai 1997), saisi dans ses réunions des 14 juin et 13 septembre 1997 de la question des comptes des fédérations à inclure dans le périmètre des comptes du parti, a décidé d'intégrer aux comptes d'ensemble les comptes des principales fédérations.
Conformément à la résolution de son IVe Congrès, qui s'est déroulé les 3 et 4 décembre 1994, le Parti des travailleurs a procédé au cours de l'exercice 2002 à la dévolution d'une somme équivalente au montant de l'aide publique à une association indépendante dénommée « Fonds d'aide ouvrière internationale » dont l'objet est d'aider financièrement des militants ouvriers en difficulté du fait de leur activité militante en France et à l'échelle internationale.
En outre, afin d'être en conformité avec cette décision du IVe Congrès, les comptes du Parti des travailleurs ont été retraités de façon à faire apparaître les montants perçus au titre du financement public au poste « Produits exceptionnels » du compte de fonctionnement.
La subvention versée au Fonds d'aide ouvrière internationale figure en charges exceptionnelles. Le montant des honoraires des commissaires aux comptes chargés de certifier les bilans dans le cadre de la loi sur le financement public figure également en charges exceptionnelles.
Précisions fournies par les commissaires aux comptes :
Conformément à la conception du financement de son organisation définie lors de son IVe Congrès et par dérogation au modèle de présentation des comptes d'ensemble arrêté par la CCFP, le Parti des travailleurs a imputé l'aide publique sur une ligne spéciale en « produit exceptionnel ».
Observations de la commission :
Nota. - Dans un soucis d'homogénéité de présentation des comptes des formations politiques, la CCFP a fait figurer le montant de l'aide budgétaire publique reçue par le Parti des travailleurs à la ligne ad hoc du plan comptable des partis politiques (« financement public »).
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
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n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
PARTI FÉDÉRALISTE
Le Parti fédéraliste est une formation politique (première année d'existence) qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son mandataire financier.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
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n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
PARTI POPULAIRE POUR LA DÉMOCRATIE FRANÇAISE (PPDF)
Le Parti populaire pour la démocratie française est une formation politique qui n'a pas bénéficié directement au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
L'aide financière publique (752 325 EUR) a été versée par le canal du Groupement des élus de l'UDF, suivant une clé de répartition fixée entre les partis composant ce groupement.
Elle a déposé des comptes, certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son association de financement.
Le parti n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
PARTI POUR LA DÉFENSE DES ANIMAUX
Le Parti pour la défense des animaux est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes, certifiés par deux commissaires aux comptes, comprenant :
les comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) regroupant par agrégation :
- les comptes individuels du parti ;
- les comptes de son association de financement ;
les comptes individuels (bilan et compte de résultat) de l'association de financement.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
PARTI PROGRESSISTE MARTINIQUAIS
Le Parti progressiste martiniquais est une formation politique qui a bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique et a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes individuels de son association de financement.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
PARTI RADICAL
Le Parti radical est une formation politique qui n'a pas bénéficié directement de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2002 mais a disposé de mandataires financiers (personnes morales).
L'aide financière publique (577 839,76 EUR) a été versée par le canal du Groupement des élus de l'UDF, suivant une clé de répartition fixée entre les partis composant ce groupement.
Elle a déposé des comptes certifiés par deux commissaires aux comptes, comprenant :
les comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) du parti regroupant par agrégation et consolidation, les comptes des entités suivantes :
- les comptes individuels du parti ;
- les comptes des fédérations des Jeunes radicaux (Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Ile-de-France, Rhône-Alpes, Pays de la Loire) ;
- les comptes des quatre associations de financement du parti : Paris, Meurthe-et-Moselle, Drôme, Loire ;
- les comptes des fédérations départementales du parti : Ain, Aisne, Allier, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Côte-d'Armor, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Indre-et-Loire, Isère, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Somme, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Haute-Vienne, Vosges, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise ;
- les comptes des Elus radicaux ;
- les comptes de Et que vivent les femmes ;
les comptes individuels (bilan et compte de résultat) du parti ;
les comptes consolidés (bilan et compte de résultat) des fédérations du parti ;
les bilans (actif et passif) de chacune des fédérations départementales du parti ;
les comptes consolidés (bilan et compte de résultat) de l'ensemble des associations de financement du parti ;
les comptes consolidés de l'ensemble des associations de financement du parti ;
les comptes consolidés (bilan et compte de résultat) des fédérations des Jeunes radicaux ;
les comptes individuels (bilan et compte de résultat) de chacune des fédérations régionales des Jeunes radicaux ;
les comptes individuels (bilan et compte de résultat) des Elus radicaux ;
les comptes individuels (bilan et compte de résultat) du mouvement Et que vivent les femmes.
Précisions fournies par la formation politique :
Les entités suivantes n'ont pu être incluses dans le périmètre comptable, leurs comptes n'ayant pas été communiqués :
1. Les fédérations départementales : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ariège, Calvados, Cher, Corse, Côte-d'Or, Eure-et-Loir, Finistère, Ille-et-Vilaine, Indre, Jura, Landes, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Haute-Marne, Meuse, Morbihan, Nièvre, Orne, Pas-de-Calais, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Deux-Sèvres, Tarn, Vendée, Vienne, Yonne, Territoire de Belfort, Val-de-Marne, Réunion.
2. Association de financement : Charente-Maritime, Jura.
3. Fédérations du « Mouvement des jeunes radicaux » : Jeunes radicaux régionaux, Lorraine, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon.
Liste des entités incluses dans le périmètre et autorisées à participer au financement de campagnes électorales :
- Ensemble des fédérations susmentionnées, sauf celles dont les comptes n'ont pas été communiqués ;
- les 4 associations de financement susmentionnées, dont les comptes ont été communiqués ;
- les 6 fédérations du Mouvement des jeunes radicaux, dont les comptes ont été communiqués ;
- autres entités :
- association « Et que vivent les femmes » ;
- association « Les Elus Radicaux ».
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
PARTI RADICAL DE GAUCHE
Le Parti radical de gauche est une formation politique qui n'a pas bénéficié directement au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
L'aide budgétaire publique (1 565 884 EUR) a été versée par le canal de l'Association parti socialiste, parti radical de gauche et apparentés suivant une clé de répartition fixée entre les partis composant cette structure, dont les comptes sont publiés par ailleurs.
Le Parti radical de gauche a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation et consolidation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son association nationale de financement (AFMRG) ;
Les comptes de 82 fédérations départementales : Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Haute-Corse, Côte-d'Or, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Manche, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise, Saint-Pierre-et-Miquelon, étranger.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
Précisions fournies par la formation politique :
Les comptes de 8 fédérations n'ont pu être inclus dans les comptes d'ensemble 2002 : Ardennes, Maine-et-Loire, Marne, Pas-de-Calais, Savoie, Deux-Sèvres, Vendée, Val-de-Marne.
Précisions fournies par les commissaires aux comptes :
« Le changement de périmètre de consolidation en 2002 a eu comme conséquence la création d'un compte Écart de consolidation qui s'élève au 31 décembre 2002 à 17 085,02 EUR. »
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
PARTI SOCIALISTE (PS)
Le Parti socialiste est une formation politique qui n'a pas bénéficié directement au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'associations de financement (personnes morales).
L'aide financière publique (24 532 300 EUR) a été versée par le canal de l'Association Parti socialiste, Parti radical de gauche et apparentés, dont les comptes sont publiés supra.
Elle a déposé des comptes certifiés par deux commissaires aux comptes, comprenant :
les comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) regroupant par agrégation et consolidation :
- les comptes individuels du parti ;
- les comptes de l'Association nationale de financement du Parti socialiste (ANFPS) ;
- les comptes de l'association départementale de financement du Parti socialiste (ADFPS) ;
- les comptes des 102 fédérations, et ce pour les départements suivants : Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Français à l'étranger ;
- les comptes des sections du Parti socialiste de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Nouvelle-Calédonie ;
- les comptes des 102 associations départementales de financement (ADFPS) et les comptes des associations de financement des sections de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Nouvelle-Calédonie ;
- les comptes des 14 autres organismes dans lesquels le parti détient au moins la moitié du capital social ou des sièges d'administration ou exerce un pouvoir prépondérant de décision ou de gestion :
* Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNESR) : pouvoir prépondérant ;
* Association solidarité 10 (immobilier) : pouvoir prépondérant ;
* Association Centre Condorcet (formation) : pouvoir prépondérant ;
* Association Solfé communications (publications) : pouvoir prépondérant ;
* Association Mouvement des jeunes socialistes : association subventionnée ;
* Association l'OURS (Observatoire universitaire de recherches socialistes) : association subventionnée ;
* Association Perspectives régionales : pouvoir prépondérant ;
* SARL Communes de France : pouvoir prépondérant ;
* SCI Solférino (immobilier) : détention majoritaire ;
* SCI Cours de Verdun (immobilier) : détention majoritaire ;
* SCI Hôtel de Ville (immobilier) : détention majoritaire ;
* SCI Armand Brossard (immobilier) : détention majoritaire ;
* SCI Briare (immobilier) : détention majoritaire ;
* SCI Les Cordeliers (immobilier) : détention majoritaire ;
les comptes individuels (bilan et compte de résultat) du siège national du parti ;
les comptes (bilan et compte de résultat) de l'Association nationale de financement du Parti socialiste (ANFPS) ;
les comptes centralisés (bilan et compte de résultat) de l'ensemble des associations départementales de financement (ADFPS) ;
un tableau détaillé des comptes de chacune des ADFPS ;
les comptes (bilan et compte de résultat) centralisés des fédérations ;
le tableau détaillé des comptes de chacune des fédérations ;
les comptes individuels (bilan et compte de résultat) des 14 organismes susmentionnés.
Modification du périmètre comptable par rapport à celui de l'exercice précédent :
Les comptes des fédérations de Mayotte et de la Martinique ainsi que les comptes des associations départementales de financement de Mayotte, de la Guadeloupe et de la Martinique ont été inclus dans le périmètre comptable d'ensemble.
Observations des commissaires aux comptes :
« Au cours de notre audit, nous avons constaté, à nouveau, que les comptes d'un certain nombre de fédérations consolidées présentent une hétérogénéité quant aux méthodes et principes comptables appliqués (comptabilité de trésorerie au lieu et place de comptabilité d'engagements). »
Liste des entités incluses dans le périmètre comptable d'ensemble du parti et autorisées à participer au financement des campagnes électorales :
- ensemble des fédérations départementales du Parti socialiste.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
PARTICIPATION CITOYENNE
Participation citoyenne est une formation politique (première année d'existence) qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son association de financement.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
PARTICIPATION ET LIBERTÉ
Participation et liberté est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé les comptes, certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels de la formation politique ;
les comptes individuels du mandataire financier.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Liste des entités incluses dans le périmètre des comptes d'ensemble du parti et autorisées à participer au financement de campagnes électorales :
- Participation et liberté (formation politique).
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
PARTIT OCCITAN
Le Partit Occitan est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son mandataire financier.
Les comptes de 9 structures locales : Comitat Brageirac, Comitat Agenès, Comitat Ariegès, Comitat Albigès, Comitat Païs Tolonenc, Comitat Rocabrunenc, Federacion Droma-Ardescha, Region Provença, ADEO.
Liste des entités incluses dans le périmètre des comptes d'ensemble du parti et autorisées à participer au financement de campagnes électorales :
Comitat Brageirac, Comitat Agenès, Comitat Ariegès, Comitat Albigès, Comitat Païs Tolonenc, Comitat Rocabrunenc, Federacion Droma-Ardescha, Region Provença.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
POUR L'AQUITAINE
Pour l'Aquitaine est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique mais a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, comprenant :
les comptes individuels du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
PRIORITÉ RÉUNION
Priorité Réunion est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son association de financement.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
RASSEMBLEMENT DES CONTRIBUABLES FRANÇAIS (RCF)
Le Rassemblement des contribuables français est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son association de financement
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
RASSEMBLEMENT POITIERS-SUD
Le Rassemblement Poitiers-Sud est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son association de financement.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
RASSEMBLEMENT POUR LA CALÉDONIE DANS LA RÉPUBLIQUE (RPCR)
Le Rassemblement pour la Calédonie dans la République (RPCR) est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé :
des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
- les comptes individuels du parti ;
- les comptes de l'association de financement du parti ;
un tableau de synthèse présentant, sous forme simplifiée, les comptes individuels de l'association de financement du parti.
Précisions fournies par les commissaires aux comptes :
Plusieurs dépenses dans les comptes de « transports et déplacements », « missions et réception », « aides aux structures locales », « charges diverses de gestion courante » et « dons et aides sociales » ne sont justifiés que par des reçus internes.
Ce groupement politique a déclaré ne détenir dans d'autres organismes ou structures ni participation majoritaire ni de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Liste des entités incluses dans le périmètre des comptes d'ensemble du parti et autorisées à participer au financement du RPCR :
- association de financement du RPCR.
Précisions données par la formation politique :
« Nous nous permettons de vous préciser que les documents joints sont exprimés en francs CFP, ceci afin d'éviter toute fausse interprétation dans les comparatifs avec d'autres formations politiques pouvant faire l'objet d'une parution au Journal officiel de la République française. »
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en francs CFP)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en francs CFP)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
RASSEMBLEMENT POUR LA FRANCE
Le Rassemblement pour la France est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (morale puis personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son mandataire financier (personne physique).
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Liste des entités incluses dans les comptes d'ensemble et autorisées à participer au financement de campagnes électorales :
- Rassemblement pour la France.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
RASSEMBLEMENT POUR LA FRANCE ET L'INDÉPENDANCE DE L'EUROPE
Le Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son association de financement.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
RASSEMBLEMENT POUR LA GUYANE DANS LA RÉPUBLIQUE (RPGR)
Le Rassemblement pour la Guyane dans la République (RPGR) est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé :
des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
- les comptes individuels du parti ;
- les comptes de l'association de financement du parti ;
Précisions fournies par les commissaires aux comptes :
Le bilan soumis à votre examen totalise 1 122 EUR et fait apparaître un résultat nul. L'excédent de 102 EUR de 2001 de l'association pour le financement du RPGR est reporté à nouveau. Il en va de même pour le déficit de 24 EUR de 2001 du Rassemblement pour la Guyane dans la République (RPGR).
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Les commissaires aux comptes ont expressément contrôlé l'absence de financement par des personnes morales et veillé au respect des interdictions légales dans ce domaine.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
RASSEMBLEMENT POUR LA RÉPUBLIQUE (RPR)
Le Rassemblement pour la République est une formation politique qui a bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique et a disposé de mandataires financiers (personnes morales).
Elle a déposé des comptes arrêtés au 17 novembre 2002 (date de la fusion-absorption avec l'Union pour un mouvement populaire) certifiés par deux commissaires aux comptes, comprenant :
les comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) du parti regroupant par agrégation et consolidation :
- les comptes du Centre national du Rassemblement pour la République ;
- les comptes de l'Association nationale de financement ;
- les comptes de 101 associations départementales de financement : Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon.
- les comptes de 103 fédérations départementales pour les départements suivants : Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Wallis et Futuna.
- les comptes de la SA Les Éditions de l'Union, chargée des activités de presse et dans laquelle le parti a déclaré détenir la quasi totalité des titres composant le capital social ;
- les comptes de l'Association nationale pour la démocratie locale (ANDL) chargée des relations avec les élus locaux et dans laquelle le parti a déclaré détenir un pouvoir prépondérant de décision et de gestion ;
- les comptes de l'Association nationale pour le Débat (AND), dans laquelle le parti a également déclaré détenir un pouvoir prépondérant de décision et de gestion ;
- les comptes de la société Rassemblement Concorde SARL, au capital de 250 000 F, dans laquelle le parti a déclaré détenir la quasi-totalité des titres composant son capital social ;
- les comptes de la SCI du 43, quai d'Orsay, dont la totalité des titres est détenue par la société Rassemblement Concorde SARL, susmentionnée ;
- association Groupe des élus locaux du RPR du département du Doubs ;
les comptes individuels (bilan et compte de résultat) du Centre national du Rassemblement pour la République ;
les comptes individuels (bilan et compte de résultat) simplifiés présentés sous forme de tableau synoptique de chacune des fédérations départementales du parti ; auxquels sont agrégés les comptes des associations départementales de financement ;
les comptes individuels (bilan et compte de résultat) des cinq entités précitées dans lesquelles le parti a déclaré exercer un pouvoir prépondérant de décision ou de gestion ou une détention majoritaire de capital (Editions de l'Union ; ANDL, AND, SARL Rassemblement Concorde ; SCI du 43, quai d'Orsay ; Association des élus locaux du RPR du Doubs) ;
un tableau présentant le résultat de la consolidation des fédérations (bilan et compte de résultat).
Précisions apportées par le parti :
1. Établissement des comptes :
La durée de l'exercice 2002 couvre la période du 1er janvier 2002 au 17 novembre 2002, date de la réalisation définitive de la fusion-absorption avec l'UMP.
En conséquence, le RPR est dissous sans liquidation et transmet l'universalité de son patrimoine actif et passif à l'UMP.
2. Provisions pour campagnes électorales futures :
Les comptes de l'exercice 2002 n'incluent aucune provision destinée à couvrir les dépenses des campagnes électorales futures.
3. Ventilation des dons, cotisations et versements d'associations de financement électorales reçus :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
Liste des entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales :
- ensemble des fédérations départementales (voir supra).
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
RASSEMBLEMENT POUR LE SUD
Rassemblement pour le Sud est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes, certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son association de financement.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
RASSEMBLEMENT POUR LE SUD-ESSONNE
Rassemblement pour le Sud-Essonne est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes, certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son association de financement.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Liste des entités incluses dans le périmètre des comptes d'ensemble et autorisés à participer au financement des campagnes électorales :
- Rassemblement pour le Sud-Essonne ;
- Association de financement de Rassemblement pour le Sud-Essonne.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
RASSEMBLEMENT POUR LEVALLOIS
Rassemblement pour Levallois est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son association de financement.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Liste des entités incluses dans le périmètre des comptes d'ensemble et autorisés à participer au financement des campagnes électorales :
- Rassemblement pour Levallois ;
- association de financement de Rassemblement pour Levallois.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
RASSEMBLER ET AGIR POUR LE BOULONNAIS
Rassembler et agir pour le Boulonnais est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son mandataire financier.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
RASSEMBLER POUR AGIR
Rassembler pour agir est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son mandataire financier.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
RÉGIONS ET PEUPLES SOLIDAIRES
Régions et peuples solidaires est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes, certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son mandataire financier.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
RÉSEAU NOUVELLE DONNE
(anciennement UNION POUR LA SEMAINE DE 4 JOURS)
Réseau nouvelle donne est une formation politique qui a bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique et a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes individuels de son mandataire financier (personne physique).
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
RÉUNION AVENIR, UNE AMBITION POUR LA RÉUNION DANS LA FRANCE
Réunion avenir, une ambition pour la réunion dans la France est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et comptes de résultat) du parti, certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son association de financement.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
RÉUSSIR ENSEMBLE EN DORDOGNE-PÉRIGORD
Réussir ensemble en Dordogne-Périgord est une formation politique qui n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2002, mais a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son mandataire financier.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
SAVOIE D'AUJOURD'HUI
Savoie d'aujourd'hui est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et comptes de résultat) du parti, certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son association de financement.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
SAVOIE PLUS LOIN
Savoie plus loin est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son association de financement.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
SOLIDAIRES - RÉGIONS - ÉCOLOGIE
Solidaires - Régions - Ecologie est une formation politique qui a bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, et a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son association de financement.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
SOLIDARITÉ ÉCOLOGIE GAUCHE ALTERNATIVE (SEGA)
Solidarité écologie gauche alternative (SEGA) est une formation politique qui a bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique et a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son association de financement.
Ce groupement politique a déclaré ne détenir dans aucun organisme ou structure ni participation majoritaire ni pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-277 du 11 mars 1988 modifiée.
Liste des entités incluses dans le périmètre des comptes d'ensemble et autorisées à participer au financement des campagnes électorales :
- Association de financement de Solidarité écologie gauche alternative.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
SOLIDARITÉ ET PROGRÈS
Solidarité et progrès est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son mandataire financier.
Ce groupement politique a déclaré ne détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ni pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
TAHOERAA HUIRAATIRA
Tahoeraa Huiraatira est une formation politique qui a bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique et a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes, certifiés par deux commissaires aux comptes, comprenant :
les comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) regroupant, par agrégation, les comptes des entités suivantes :
- le parti Tahoeraa Huiraatira ;
- son association de financement ;
- la fédération des socioprofessionnels du parti ;
- la fédération Jeun'Orange.
les comptes individuels (bilan et compte de résultat) de chacune des quatre entités susmentionnées.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
TARBES 2001
Tarbes 2001 est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son association de financement.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
TOULOUSE POUR TOUS
Toulouse pour tous est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son association de financement ;
les comptes du Sud-Est toulousain pour tous, organisme dans lequel le parti a expressément déclaré détenir un pouvoir prépondérant de décision ou de gestion.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
UNION CENTRISTE ET LIBÉRALE
Union centriste et libérale est une formation politique qui a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2002 et a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes individuels du mandataire financier.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
UNION DÉMOCRATIQUE BRETONNE (UDB)
Union démocratique bretonne est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation et consolidation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes du mandataire financier du parti ;
les comptes des sept fédérations du parti (Ille-et-Vilaine, Rance-Penthière, Trégor-Goélo, Finistère, Morbihan, Loire-Atlantique, Fédération de l'émigration) ;
les comptes des Presses populaires de Bretagne, organisme dans lequel le parti a expressément déclaré détenir un pouvoir prépondérant de décision ou de gestion.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Liste des entités incluses dans les comptes d'ensemble et autorisées à participer au financement de campagnes électorales :
- les sept fédérations susmentionnées du parti (Ille-et-Vilaine, Rance-Penthière, Trégor-Goélo, Finistère, Morbihan, Loire-Atlantique, Fédération de l'émigration).
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
UNION DES CONTRIBUABLES D'EUROPE
Union des contribuables d'Europe est une formation politique (première année d'existence) qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son mandataire financier.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
Observations :
Ce parti n'a pas eu d'activité économique déclarée, les comptes ne font mention d'aucune recette ni dépense et ont été certifiés à titre gracieux par les commissaires aux comptes.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
UNION DES VICTIMES DE L'ÉTAT
L'Union des victimes de l'Etat est une formation politique (première année d'existence) qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) certifiés par deux commissaires aux comptes regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son mandataire financier.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
UNION DU PEUPLE ALSACIEN
Union du Peuple alsacien est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son mandataire financier.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
UNION ET DÉMOCRATIE
(anciennement ECULLY 2001)
Union et démocratie est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé :
des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
- les comptes individuels du parti ;
- les comptes de son mandataire financier ;
les comptes individuels du parti ;
les comptes individuels de son mandataire financier.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
UNION ET RASSEMBLEMENT MAJORITÉ RÉGIONALE RHÔNE-ALPES
Union et rassemblement majorité régionale Rhône-Alpes est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son mandataire financier.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (UMP)
L'Union pour un mouvement populaire est une formation politique qui a bénéficié directement au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique de 2 115 161 euros et a disposé d'une association de financement ANF UMP agréée le 6 mai 2002 (personne morale).
Elle a déposé des comptes certifiés par deux commissaires aux comptes, comprenant :
les comptes d'ensemble de l'UMP (bilan et compte de résultat) regroupant par agrégation et consolidation :
- les comptes individuels du Centre national du parti ;
- les comptes de l'association nationale de financement nationale du parti (ANF UMP) ;
- les comptes des fédérations, et ce pour les départements suivants : Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Wallis et Futuna.
- les comptes des organismes dans lesquels l'UMP détient plus de la moitié du capital ou exerce un pouvoir prépondérant de décision ou de gestion :
* l'Association nationale pour la démocratie locale (ANDL) ;
* l'Association nationale pour le débat (AND) ;
* l'Association GERE (Groupe des élus locaux RPR du département du Doubs) ;
* la SA Les Editions de l'union, société anonyme d'édition ;
* la SARL Rassemblement Concorde ;
* la SCI du 43, quai d'Orsay ;
les comptes individuels (bilan et compte de résultat) du Centre national du parti ;
les comptes individuels (bilan et compte de résultat) simplifiés présentés sous forme de tableau synoptique de chacune des fédérations départementales du parti ; auxquels sont agrégés les comptes des associations départementales de financement ;
les comptes individuels (bilan et compte de résultat) des six entités précitées dans lesquelles le parti a déclaré exercer un pouvoir prépondérant de décision ou de gestion ou une détention majoritaire de capital (ANDL, AND, association GERE, SA Les Editions de l'union, SARL Rassemblement Concorde, SCI du 43, quai d'Orsay) ;
un tableau présentant le résultat de la consolidation des fédérations (bilan et compte de résultat).
Observations des commissaires aux comptes :
« Faits marquants :
Il s'agit du premier exercice comptable de l'UMP en tant que parti politique ; il couvre la période du 23 avril 2002 au 31 décembre 2002.
Fusion par absorption du RPR par l'UMP en date du 17 novembre :
L'Union pour un mouvement populaire (UMP) a absorbé par voie de fusion-absorption le Rassemblement pour la République (RPR) en date du 17 novembre 2002.
Compte tenu de cette fusion, les entités suivantes :
- l'Association nationale pour le débat (AND) ;
- l'association Groupe des élus locaux RPR du département du Doubs ;
- la SA Les Editions de l'union, société anonyme d'édition ;
- la SARL Rassemblement Concorde SARL ;
- la SCI du 43, quai d'Orsay,
font partie du périmètre de consolidation à compter du 17 novembre 2002 (leurs comptes ont été retenus pour la période du 17 novembre 2002 au 31 décembre 2002).
Les éléments d'actif et de passif du RPR ont été rapportés à l'UMP pour leur valeur comptable au 17 novembre 2002 (l'actif immobilisé a été apporté sans compensation des valeurs brutes et des amortissements). »
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
UNION POUR CHÂTILLON
Union pour Châtillon est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son mandataire financier.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
UNION POUR LA SAVOIE
Union pour la Savoie est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son association de financement.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
UNION POUR LA VIIe
Union pour la VIIe est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son association de financement.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
UNION POUR L'ALBIGEOIS
Union pour l'Albigeois est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé successivement de deux mandataires financiers (personnes physiques).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, comprenant :
les comptes d'ensemble regroupant par agrégation :
- les comptes individuels du parti ;
- les comptes des mandataires financiers ;
les comptes individuels (bilan et compte de résultat) du parti ;
les comptes individuels (bilan et compte de résultat) des mandataires financiers.
Le parti politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
UNION POUR L'AVENIR DE MANTES-LA-JOLIE
L'Union pour l'avenir de Mantes-la-Jolie est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé :
des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
- les comptes individuels du parti ;
- les comptes de son mandataire financier (personne physique) ;
des comptes individuels (bilan et compte de résultat), sous forme simplifiée, du mandataire financier du parti.
Ce groupement politique a déclaré ne détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ni pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
UNION POUR L'AVENIR DU PAYS DE PLOËRMEL
Union pour l'avenir du pays de Ploërmel est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, comprenant :
les comptes d'ensemble regroupant par agrégation :
- les comptes individuels du parti ;
- les comptes de son association de financement ;
les comptes individuels (bilan et compte de résultat) du parti ;
les comptes individuels (bilan et compte de résultat) de l'association de financement.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
UNION POUR L'AVENIR DU XVIe SUD
Union pour l'avenir du XVIe Sud est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son mandataire financier.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
UNION POUR LE PAYS MALOUIN
Union pour le pays malouin est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes, certifiés par deux commissaires aux comptes, comprenant :
les comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) du parti, regroupant par agrégation :
- les comptes individuels du parti ;
- les comptes de son association de financement ;
les comptes individuels (bilan et compte de résultat) de l'association de financement du parti.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
UNION POUR MURET
Union pour Muret est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de l'association de financement du parti.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Liste des entités incluses dans le périmètre des comptes d'ensemble et autorisées à participer au financement de campagnes électorales :
- Union pour Muret (formation politique).
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
UNION POUR SAINT-SÉBASTIEN-SUR-LOIRE
Union pour Saint-Sébastien-sur-Loire est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son mandataire financier.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
UNION POUR STRASBOURG
L'Union pour Strasbourg est une formation politique (premier exercice comptable) qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son mandataire financier.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
Observations des commissaires aux comptes :
« L'exercice a une durée de 13 mois, recouvrant la période du 10 décembre 2001 au 31 décembre 2002. »
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
UNION RÉPUBLICAINE ET D'ACTIONS COMMUNAUTAIRES
Union républicaine et d'actions communautaires est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes, certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son association de financement.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
UNION RÉPUBLICAINE LORRAINE (URL)
Union républicaine lorraine est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
UNION RÉPUBLICAINE POUR L'EURE-ET-LOIR (UREL)
Union républicaine pour l'Eure-et-Loir est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes, certifiés par deux commissaires aux comptes, comprenant :
les comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) regroupant par agrégation :
- les comptes du parti ;
- les comptes de l'association de financement ;
les comptes individuels (bilan et compte de résultat) du parti ;
les comptes individuels (bilan et compte de résultat) de l'association de financement.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
VIENNE AVENIR
Vienne avenir est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes, certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Liste des entités, incluses dans le périmètre des comptes d'ensemble et autorisées à participer au financement de campagnes électorales :
- Vienne avenir (parti politique).
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
VIVRE À LUISANT
Vivre à Luisant est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son association de financement.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
VIVRE À SCHOELCHER
Vivre à Schoelcher est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes, certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
WALWARI
Mouvement Walwari est une formation politique qui a bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique et a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son association de financement.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
Chapitre II
COMPTES DES FORMATIONS POLITIQUES
CONSIDÉRÉES PAR LA COMMISSION
COMME AYANT REMPLI LEURS OBLIGATIONS COMPTABLES
MAIS ASSORTIS DE RÉSERVES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
(nombre : 4 comptes)
CENTRE NATIONAL DES INDÉPENDANTS ET DES PAYSANS (CNIP)
Le Centre national des indépendants et des paysans est une formation politique qui a bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, et a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble, certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation et consolidation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de 40 fédérations départementales : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ariège, Bouches-du-Rhône, Cantal, Charente, Côte-d'Or, Dordogne, Eure-et-Loir, Haute-Garonne, Indre, Isère, Jura, Landes, Loire, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Marne, Meurthe-et-Moselle, Nord, Oise, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Rhône, Sarthe, Savoie, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn, Var, Vaucluse, Yonne, Essonne, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Val-d'Oise ;
les comptes de son mandataire financier.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Réserves des commissaires aux comptes :
« Dans nos rapports des années précédentes, nous avions été amenés à formuler une réserve portant sur les écarts d'intégration ou de non-intégration des données comptables de certaines fédérations pourtant inscrites dans le périmètre de consolidation. Les dirigeants du parti avaient jugé opportun de constituer une provision pour dépréciation de 5 623,59 EUR en couverture de la dépréciation de l'actif net de ces fédérations dans l'ignorance du sort des éléments le composant.
Au titre de l'exercice 2002, cette situation s'est reproduite, conduisant à la constitution d'une dépréciation nouvelle de 64 211,43 EUR et à une reprise de provision de 5 623,59 EUR.
L'incidence de ces pratiques sur les comptes d'ensemble restant mineure, nous certifions que les comptes d'ensemble du parti, présentés en annexe au titre de l'année 2002, sont établis conformément aux dispositions légales et comptables qui leur sont applicables. »
Précisions fournies par la formation politique :
40 fédérations départementales ont été habilitées par le parti à participer au financement des campagnes électorales.
5 fédérations qui figuraient dans le périmètre des comptes d'ensemble pour l'exercice 2001 en sont sorties au titre de l'exercice 2002 : Gard, Gironde, Hérault, Pyrénées-Atlantiques, Saône-et-Loire.
5 fédérations qui ne figuraient pas dans le périmètre des comptes d'ensemble pour l'exercice 2001 sont entrées au titre de l'exercice 2002 : Ariège, Eure-et-Loir, Indre, Seine-Maritime, Deux-Sèvres.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
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DÉMOCRATIE LIBÉRALE
Démocratie libérale est une formation politique qui n'a pas bénéficié directement au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé de mandataires financiers (personnes morales).
L'aide financière publique (5 514 009,25 EUR) a été versée par le canal du Groupement des élus de l'UDF suivant une clé de répartition fixée entre les partis la composant.
Elle a déposé des comptes certifiés par deux commissaires aux comptes comprenant :
les comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) regroupant, par agrégation et consolidation :
- les comptes individuels du parti ;
- les comptes des associations de financement (activité nulle et comptes bancaires clôturés) ;
- les comptes de 82 (dont 12 inactives) fédérations (sur un total de 98 fédérations) ;
- les comptes de l'Institut des élus locaux (IDEL), sur lequel le parti a déclaré détenir un pouvoir prépondérant de décision ou de gestion (par consolidation) ;
- les comptes des fédérations départementales de Démocratie libérale (par agrégation).
les comptes individuels (bilan et compte de résultat) du parti ;
les comptes individuels de l'Institut des élus locaux ;
un tableau de synthèse (bilans et comptes de résultat simplifiés) des comptes des fédérations actives ;
Réserve des commissaires aux comptes sur le point suivant :
« Le 8 octobre 2002, un protocole a été conclu dans lequel sont définis les termes, conditions et modalités d'entrée de Démocratie libérale (DL) dans l'Union en mouvement (UMP). Ce transfert s'est traduit par un déménagement dans des locaux communs et par l'absence de personnel propre à Démocratie libérale depuis le mois de septembre 2002. De ce fait, les procédures usuelles en vue de vérifier l'exhaustivité des opérations réalisées notamment en ce qui concerne les dépenses du siège n'ont pu être mises en oeuvre. De même, 16 fédérations et 10 circonscriptions n'ont pas transmis leurs comptes.
Sans remettre en cause la sincérité des états financiers, ces constatations techniques génèrent un élément d'incertitude. Sous cette réserve, nous certifions que ces comptes d'ensemble du parti sont établis conformément aux dispositions légales et comptables qui leur sont applicables. »
Observations des commissaires aux comptes :
« Nous attirons votre attention sur les deux points suivants :
En ce qui concerne la subvention publique reversée par le Groupement des élus de l'UDF, le dernier versement est intervenu au mois d'avril 2002. La décision prise en octobre 2002 et traduite dans le protocole évoqué ci-dessus a pour conséquence pour votre parti de ne plus conserver de subvention. Néanmoins, les comptes ont été établis dans la perspective de continuité jusqu'à la décision de dissolution qui sera prononcée ultérieurement.
Les états financiers du siège sont établis selon le principe d'une comptabilité d'engagement alors que les comptes des fédérations résultent de l'application de la méthode des « recettes et dépenses ». Ces modalités sont analogues à celles de l'exercice précédent. »
Précisions fournies par la formation politique :
Le périmètre retenu pour la présentation des comptes annuels 2002, comprend toutes les structures qui composent le parti ou dans lesquelles le parti détient la moitié du capital social ou exerce un pouvoir prépondérant de décision ou de gestion, conformément aux dispositions de l'article 11-7 de la loi du 11 mars 1988.
70 fédérations actives ont fait agréger leurs comptes à ceux d'ensemble : Ain, Aisne, Allier, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corse-du-Sud, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne.
12 fédérations n'ont pas eu d'activité en 2002 (sur un total de 98) : Alpes-de-Haute-Provence, Ardèche, Ardennes, Cantal, Creuse, Lot, Marne, Meuse, Nièvre, Territoire de Belfort, Réunion.
l'association nationale de financement de Démocratie libérale (AFPR-AFDLF) a reçu, en 2002, des dons ou des dévolutions d'associations de financement électorales ;
16 fédérations n'ont pas transmis leurs comptes : Corrèze, Ille-et-Vilaine, Lot-et-Garonne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Seine-et Marne, Yvelines, Vendée, Yonne, Val-d'Oise, Ile-de-France.
Les comptes d'ensemble retracent donc les comptes et les engagements du parti et des structures qui le composent, dans la mesure où ils ont été transmis et ont pu être exploités.
Précisions fournies par la commission :
Les associations de financement suivantes n'ont pas reçu de dons durant l'année 2002 et ont demandé le retrait de leur agrément auprès de la commission (décision du 17 novembre 2003) :
- AFPR Centre ;
- AFPR Ile-de-France ;
- AFPR Loiret ;
- AFPR Mayenne ;
- AFPR Moselle ;
- AFPR Pyrénées-Orientales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
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n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
PARTI COMMUNISTE MARTINIQUAIS
Le Parti communiste martiniquais est une formation politique qui a bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique et a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son association de financement.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
Réserves des commissaires aux comptes :
« Dans les frais de déplacement figure un reçu d'Air France d'un montant de 1 095,19 EUR pour un titre de transport. En l'absence de la souche du titre de transport, nous n'avons pu vérifier le bénéficiaire. »
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
PRIORITÉ SOCIALISTE RÉUNION
Priorité socialiste réunion est une formation politique (première année d'existence) qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son association de financement.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
Réserves des commissaires aux comptes :
« Nous n'avons pas été en mesure de nous assurer de la réalité et de l'exhaustivité des opérations financières relatives à la caisse, en raison de l'absence de justificatifs du solde à la clôture de l'exercice pour un total de 571 EUR.
Nous n'avons pas pu vérifier la réalité de certaines dépenses en raison de l'absence de justificatifs, pour un montant total de 363 EUR. »
Vérifications spécifiques :
« Nous avons relevé au cours de nos contrôles, que l'association Priorité socialiste Réunion a été au cours de l'exercice en infraction avec la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée, qui prévoit, aux termes de l'article 11 que "les partis politiques ou leurs organisations territoriales ou spécialisées qu'ils désignent à cet effet recueillent des fonds par l'intermédiaire d'un mandataire nommément désigné par eux, qui est soit une association de financement, soit une personne physique.
Cette obligation légale n'a pas été respectée, en raison de l'encaissement, directement par votre association, de 1 032 EUR de dons. En outre, la provenance de ces dons n'a pas toujours pu être identifiée.
Cette situation est certainement due à la création tardive de l'association de financement de Priorité Socialiste Réunion. »
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
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n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
Chapitre III
COMPTES DES FORMATIONS POLITIQUES
DÉPOSÉS DANS DES CONDITIONS NON CONFORMES À LA LOI
ET PUBLIÉS SIMPLEMENT POUR INFORMATION
(nombre : 7 comptes)
ASSOCIATION LES AMIS DE JACQUES CHIRAC
L'Association Les Amis de Jacques Chirac est une formation politique qui n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2002, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé, hors délai, le 26 mars 2004 des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son association de financement.
Ce groupement politique a expressément déclaré ne détenir dans aucun autre organisme ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions fournies par la formation politique :
La déclaration de dissolution de l'Association Les Amis de Jacques Chirac a été déclarée le 2 août 2002 et publiée au Journal officiel du 14 septembre 2002.
Précisions fournies par les commissaires aux comptes :
« L'assemblée de l'Association Les Amis de Jacques Chirac ayant décidé la liquidation, nous nous sommes attachés à ce que les comptes au 31 décembre 2002 comprennent toutes les charges liées aux opérations de liquidation. Par ailleurs, le dénouement des opérations de trésorerie de 2003 a été vérifié. »
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
AUTREMENT RASSEMBLEMENT CITOYEN POUR LA DÉMOCRATIE
Autrement rassemblement citoyen pour la démocratie est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé hors délai le 28 juillet 2003 :
des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
- les comptes individuels du parti ;
- les comptes de l'association de financement.
les comptes individuels (bilan et compte de résultat) de ces deux entités.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
ÉNERGIE FRANCE
Energie France est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé hors délai le 22 juillet 2003 des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son association de financement.
Ce groupement politique a expressément déclaré ne détenir dans aucun autre organisme ou structure de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
MOUVEMENT DES RETRAITÉS DE FRANCE - CONVERGENCES CITOYENNES
Le Mouvement des retraités de France - Convergences citoyennes est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé hors délai le 26 août 2003 des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son mandataire financier.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou des gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
Précisions apportées par la formation politique :
La déclaration de dissolution de l'association Mouvement des retraités de France - Convergences citoyennes a été effectuée en préfecture le 21 mai 2003 suite à une décision en assemblée générale du 15 avril 2003.
Précisions apportées par les commissaires aux comptes :
L'exercice comptable porte sur la période du 1er janvier 2002 au 31 juillet 2003.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
MOUVMAN PARNOUMINM-DEMOKRASI LIBERASYON NASYONAL-
DÉMOCRATIE LIBÉRATION NATIONALE
Mouvman Parnouminm-Demokrasi Liberasyon Nasyonal-Démocratie libération nationale est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), établis par un expert-comptable, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son mandataire financier.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Liste des entités incluses dans les comptes d'ensemble et autorisées à participer au financement de campagnes électorales :
- association de financement Mouvman Parnouminm Katsouyé Parnouminm.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
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n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
UNION DÉMOCRATIQUE POUR LE PROGRÈS
L'Union démocratique pour le progrès est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par un commissaire aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son mandataire financier.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions apportées par le parti politique :
« Depuis sa création, le parti UDP n'a eu aucune activité. Le parti est resté en sommeil. Il ne dispose pas d'actif, ni de passif. Le parti n'a eu aucune recette. »
Précisions apportées par le commissaire aux comptes :
« J'atteste qu'il n'y a pas eu d'activité en 2002 et qu'au 31 décembre 2002 les comptes de ce parti ne comportent pas d'actif ni de passif et qu'il n'existe aucune disponibilité ; le compte de résultat ne faisant apparaître aucune recette et aucune dépense. »
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
UNION ET DÉMOCRATIE
Union et démocratie est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé hors délai le 21 juillet 2003 des comptes, certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son mandataire financier.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Observations des commissaires aux comptes :
« Sans remettre en cause l'opinion formulée ci-dessus (certification), nous vous signalons les irrégularités suivantes, relevées au cours de notre mission :
1. L'association a reçu d'une seule personne physique des dons pour un montant de 11 695 EUR, alors que les dispositions de l'article 11-4 de la loi du 11 mars 1988 limitent ces dons à 7 500 EUR.
2. Deux conseillers municipaux membres du conseil exécutif ont perçu des indemnités, alors que l'article 12 des statuts prévoit la gratuité de ces fonctions. »
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
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n° 218 du 18/09/2004 page 36004 à 36006
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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