Arrêté du 12 juillet 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : JUSB0410371Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/18/JUSB0410371Z/jo/texte

Texte n°20


  • Rectificatif au Journal officiel du 29 juillet 2004, édition papier, au sommaire, et édition électronique, au sommaire et texte n° 83 dans le titre :
    Au lieu de : « (greffiers des services judiciaires) », lire : « (personnels des services judiciaires) ».