Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0212 du 11 septembre 2004
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/9/11
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 19 juillet 2004 portant liquidation de la caisse de péréquation des charges de transport des scories Thomas
- Arrêté du 7 septembre 2004 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président et des vice-présidents du Conseil de la concurrence
- Arrêté du 7 septembre 2004 portant répartition de crédits
- Décision du 1er septembre 2004 portant délégation de signature
- Décision du 1er septembre 2004 portant délégation de signature
- Décision du 1er septembre 2004 portant délégation de signature
- Décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale « Agence des participations de l'Etat » (rectificatif)
- Arrêté du 12 juillet 2004 portant transfert de crédits (rectificatif)
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 1er septembre 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Calvados
- Arrêté du 1er septembre 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Finistère
- Arrêté du 7 septembre 2004 portant délégation de signature
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Ministère de la santé et de la protection sociale
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 3 août 2004 relatif à l'expérimentation d'un traitement automatisé de données biométriques des personnels accédant aux zones réservées des aérodromes de Bordeaux-Mérignac, Lille-Lesquin, Lyon-Saint-Exupéry, Nice-Côte d'Azur et Toulouse-Blagnac
- Arrêté du 2 septembre 2004 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national à compter du 1er janvier 2005
- Arrêté du 2 septembre 2004 fixant la liste des sections élémentaires du réseau ferré national et la liste des gares donnant lieu au versement du droit de réservation des arrêts en gare
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2004-567 du 17 juin 2004 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière, et complétant le code de la route
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 19 août 2004 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de Mérens
- Arrêté du 25 août 2004 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 19 novembre 2003 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes et relatif à l'accès des usagers aux marchés aux bestiaux
- Arrêté du 27 août 2004 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 6 septembre 2004 portant fermeture des quotas de sole (Solea solea) attribués à la France pour l'année 2004 dans les divisions CIEM VII f, g et VII h, j, k
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de l'outre-mer
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Mesures nominatives
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 2 septembre 2004 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près un conseil régional de l'ordre des experts-comptables
- Arrêté du 3 septembre 2004 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 9 septembre 2004 portant détachement (chambres régionales des comptes)
Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 6 septembre 2004 portant nomination et titularisation de commissaires de police de la police nationale
- Décret du 9 septembre 2004 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
- Décret du 9 septembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 9 septembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Ministère de la justice
Ministère de la défense
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 9 septembre 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Arabie saoudite
- Décret du 9 septembre 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République socialiste du Viêt-Nam
- Décret du 9 septembre 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République rwandaise
- Décret du 9 septembre 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats fédérés de Micronésie, en résidence à Suva
- Décret du 9 septembre 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Tuvalu, en résidence à Suva
- Décret du 9 septembre 2004 portant nomination d'un consul général de France à Berne
- Décret du 9 septembre 2004 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 9 septembre 2004 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 9 septembre 2004 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère de la santé et de la protection sociale
- Arrêté du 26 août 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
- Décision du 19 avril 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale (rectificatif)
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 14 juin 2004 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 16 juin 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 16 juin 2004 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 16 juin 2004 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 16 juin 2004 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 16 juin 2004 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 18 juin 2004 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 25 juin 2004 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 25 juin 2004 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 25 juin 2004 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 25 juin 2004 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 25 juin 2004 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 25 juin 2004 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 25 juin 2004 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 30 juin 2004 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 2 juillet 2004 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 3 septembre 2004 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
- Arrêté du 6 septembre 2004 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 31 août 2004 portant nomination à la Commission supérieure des monuments historiques
- Arrêté du 1er septembre 2004 portant nomination du chef du département des arts graphiques au musée du Louvre
- Arrêté du 1er septembre 2004 portant nomination du chef du département des objets d'art au musée du Louvre
- Arrêté du 1er septembre 2004 portant nomination du chef du département des sculptures au musée du Louvre
- Arrêté du 3 septembre 2004 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 3 septembre 2004 portant intégration (administration centrale)
Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Conventions collectives
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication de la chaux
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie
- Avis relatif à l'élargissement de la convention collective nationale des entreprises d'architecture et d'un accord complété par un avenant conclus dans le cadre de celle-ci au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'élargissement d'accords régionaux (Pays de la Loire, Rhône-Alpes, Ile-de-France, Poitou-Charentes, Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
Conseil économique et social
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'état
Avis divers
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Ministère de la santé et de la protection sociale
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires