Arrêté du 3 septembre 2004 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 2004, M. Houzelot (Jacques, André), titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Pau (Pyrénées-Atlantiques), est nommé greffier du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de M. De Riquer (Xavier, Alexandre,) destitué.