Décision du 19 avril 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : SANM0421390Z

Texte n°54

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  • Rectificatif au Journal officiel du 14 mai 2004, page 8604, 2e colonne :
    Entre les noms : « M. Clément (Olivier) » et « M. Cohen (Salomon-Yves) », il convient d'ajouter les noms : « Mme Cochereau (Isabelle) » et « M. Cohen (Robert) ».
    (Le reste sans changement.)

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