Arrêté du 12 juillet 2004 portant transfert de crédits (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOB0410046Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/12/ECOB0410046Z/jo/texte

Texte n°8

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  • Rectificatif au Journal officiel du 16 juillet 2004, texte n° 7 :
    Tableau B, colonne : « Crédit ouvert (en euros). »
    Au lieu de : « 9 150 », lire : « 9 510 ».

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