Par arrêté du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 2 septembre 2004 :
Sont nommés en qualité de magistrat :
Mme Stéphanie Lemoine, membre titulaire, en remplacement de M. Gildas Barbier.
M. Thomas Vasseur, membre suppléant, en remplacement de M. Bruno Blanc.
Est nommé en qualité de représentant des consommateurs :
M. Olivier Bouget, membre titulaire, en remplacement de M. Jean-Pierre Peinoit.
Les personnes citées ci-dessus sont nommées jusqu'au 11 septembre 2005.