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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0198 du 26 août 2004

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/8/26

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N°0198 du 26 août 2004

PDF - 5 Mo

Présidence de la république

Ordre national de la légion d'honneur

  1. Décret du 24 août 2004 portant nomination

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2004-864 du 24 août 2004 modifiant le décret n° 90-715 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat
  2. Décret n° 2004-865 du 24 août 2004 modifiant le décret n° 92-137 du 13 février 1992 relatif aux titres de créances négociables
  3. Décret n° 2004-866 du 24 août 2004 portant virement de crédits
  4. Arrêté du 2 juillet 2004 relatif aux modalités de contrôle financier dans les administrations centrales du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  5. Arrêté du 20 août 2004 portant transfert de crédits
  6. Arrêté du 25 août 2004 portant attribution de compétence à l'agent comptable des impôts de Paris pour la centralisation des opérations des comptables relevant de la direction nationale d'interventions domaniales dont le siège est hors de Paris

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

  1. Arrêté du 4 août 2004 relatif aux modalités d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
  2. Arrêté du 10 août 2004 relatif au titre professionnel de soudeur(se) à l'arc semi-automatique
  3. Arrêté du 13 août 2004 modifiant l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de soudeur(se) à l'arc électrode enrobée et TIG (tungsten-inert gas)
  4. Arrêté du 19 août 2004 fixant les dates relatives à la consultation du personnel afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées aux comités techniques paritaires du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

Ministère de la santé et de la protection sociale

  1. Arrêté du 4 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif aux inscriptions en ligne aux examens professionnels et concours
  2. Arrêté du 4 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'organisation des examens professionnels et concours
  3. Arrêté du 9 août 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  4. Arrêté du 9 août 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  5. Arrêté du 12 août 2004 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2001 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité
  6. Arrêté du 13 août 2004 majorant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes handicapées
  7. Décision du 9 août 2004 relative à une demande de transfert d'officine de pharmacie

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 29 juin 2004 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 modifié fixant les modalités d'application du décret n° 98-873 du 23 septembre 1998 portant attribution d'un supplément d'indemnité spéciale de qualification à certains personnels techniques de l'aviation civile
  2. Arrêté du 29 juin 2004 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 modifié fixant les taux de l'indemnité spéciale de qualification versée à certains personnels techniques de la navigation aérienne
  3. Arrêté du 29 juin 2004 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'habilitation allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile
  4. Arrêté du 29 juin 2004 modifiant l'arrêté du 3 mai 2000 fixant les taux de l'indemnité spéciale attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile
  5. Arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves des concours de recrutement des techniciens géomètres stagiaires de l'Institut géographique national
  6. Arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie
  7. Arrêté du 23 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 16 mai 2003 relatif aux emplois de responsable technique de l'aviation civile
  8. Arrêté du 26 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  9. Arrêté du 28 juillet 2004 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Poitiers et Lyon
  10. Arrêté du 28 juillet 2004 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Angers-Tours-Lyon
  11. Arrêté du 16 août 2004 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2004 au concours sur épreuves professionnelles en vue de la promotion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe en 2e classe du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 28 juin 2004 portant affectation de divers locaux et droits immobiliers dépendant d'un ensemble immobilier
  2. Arrêté du 16 août 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours interne réservé pour le recrutement de maîtres ouvriers (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
  3. Arrêté du 16 août 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours interne réservé pour le recrutement de techniciens d'art (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
  4. Arrêté du 16 août 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours interne réservé pour le recrutement de chefs de travaux d'art (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
  5. Arrêté du 16 août 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 19 août 2004 portant intégration (Cour des comptes)
  2. Décret du 19 août 2004 portant maintien en activité (Cour des comptes)
  3. Décret du 19 août 2004 portant maintien en activité (Cour des comptes)
  4. Décret du 19 août 2004 portant maintien en activité (Cour des comptes)
  5. Décret du 19 août 2004 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)
  6. Décret du 19 août 2004 portant nomination (chambres régionales des comptes)
  7. Arrêté du 19 juillet 2004 portant nomination d'un rapporteur auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit
  8. Décision du 16 août 2004 portant affectation d'un membre du Conseil de la concurrence

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 9 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine
  2. Arrêté du 29 juillet 2004 portant nomination à la Commission nationale des secteurs sauvegardés
  3. Arrêté du 29 juillet 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse
  4. Arrêté du 29 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse
  5. Arrêté du 4 août 2004 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
  6. Arrêté du 11 août 2004 portant nomination (services départementaux de l'architecture)
  7. Arrêté du 11 août 2004 portant nomination (services départementaux de l'architecture)
  8. Arrêté du 11 août 2004 portant nomination (services départementaux de l'architecture)
  9. Arrêté du 17 août 2004 portant nomination au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre

Conventions collectives

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

  1. Arrêté du 16 août 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822)
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
  4. Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers (4 annexes)
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale (Réunion) des ouvriers du bâtiment et des travaux publics

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé et de la protection sociale

  1. Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Champagne-Ardenne
  2. Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Champagne-Ardenne
  3. Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Champagne-Ardenne
  4. Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Picardie
  5. Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2004 pour la région Picardie
  6. Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Picardie

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

  1. Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

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