Arrêté du 12 août 2004 portant nomination (Ecole nationale de la magistrature)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2004, est nommée chargée de formation à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 3 mai 2004 : Mme Sylvie Achard-Dalles, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.