Arrêté du 10 août 2004 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'équipement

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 10 août 2004, sont nommés membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'équipement, à compter du 14 août 2004 :
    Membres titulaires :
    Mme Agnès Claret de Fleurieu, inspectrice générale désignée par le ministre chargé de l'équipement qui a autorité sur le corps des inspecteurs généraux de l'équipement ;
    M. Gérard Sylvestre, inspecteur général, élu.
    Membre suppléant :
    M. Jean-Claude Diquet, inspecteur général.
    Le mandat de M. Gérard Sylvestre, membre élu de la commission, expirera au plus tard le 20 janvier 2007.