Décision du 16 août 2004 portant affectation d'un membre du Conseil de la concurrence

Version INITIALE


  • Par décision du président du Conseil de la concurrence en date du 16 août 2004, M. Edmond Honorat, conseiller d'Etat, est affecté à la section I, la section II et la section III B du Conseil de la concurrence.