Arrêté du 23 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 16 mai 2003 relatif aux emplois de responsable technique de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0401103A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/23/EQUA0401103A/jo/texte

Texte n°33

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Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2002-1393 du 22 novembre 2002 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de responsable technique de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 2 août 2002 modifié fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2003 relatif aux emplois de responsable technique de l'aviation civile,
Arrête :


  • Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 16 mai 2003 susvisé, après les mots : « et de subdivision », sont ajoutés les mots : « , de chef de programmes, de chargé de projet, de chargé d'affaires et d'assistant de subdivision dans les organismes de contrôle de liste 1 et à l'Ecole nationale de l'aviation civile ».


  • Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 juillet 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
L'ingénieur général des ponts et chaussées,
J.-P. Troadec

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