Arrêté du 20 août 2004 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0450064A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/20/ECOB0450064A/jo/texte

Texte n°6

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 161,3 Ko


Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004,
Arrête :


  • Est annulé sur 2004 un crédit de 5 798 759 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Est ouvert sur 2004 un crédit de 5 798 759 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Le présent transfert s'accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 198 du 26/08/2004 texte numéro 6


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 198 du 26/08/2004 texte numéro 6


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 198 du 26/08/2004 texte numéro 6


Fait à Paris, le 20 août 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 161,3 Ko