Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur en date du 9 juillet 2004,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 23 août 2004.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Par empêchement
du secrétaire général du Gouvernement :
Le directeur au secrétariat général
du Gouvernement,
S. Lasvignes
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Dominique de Villepin
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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