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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0152 du 2 juillet 2004

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/7/2

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N°0152 du 2 juillet 2004

PDF - 2,5 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 21 juin 2004 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant la nature, le programme et les conditions d'organisation des concours pour l'emploi d'agent de constatation des douanes
  2. Arrêté du 21 juin 2004 modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation, de contrôleur et d'inspecteur des douanes
  3. Arrêté du 21 juin 2004 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects
  4. Arrêté du 21 juin 2004 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects
  5. Arrêté du 21 juin 2004 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement d'agents de constatation des douanes et droits indirects
  6. Arrêté du 21 juin 2004 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes pour l'emploi d'agent de constatation des douanes et droits indirects
  7. Arrêté du 25 juin 2004 portant délégation de signature
  8. Arrêté du 29 juin 2004 portant transfert de crédits
  9. Arrêté du 29 juin 2004 portant transfert de crédits
  10. Arrêté du 1er juillet 2004 portant répartition de crédits

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires

Ministère de la santé et de la protection sociale

  1. Décret n° 2004-635 du 30 juin 2004 relatif à la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG et modifiant les articles R. 3112-2 et R. 3112-4 du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  2. Décret n° 2004-636 du 1er juillet 2004 relatif aux conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse hors établissements de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : partie Réglementaire)
  3. Arrêté du 17 juin 2004 relatif à l'inscription d'Algostéril des laboratoires BROTHIER SA au titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 17 juin 2004 relatif à l'inscription de l'ELECTRODE MEDISENSE OPTIUMTM ß CETONE et du lecteur MEDISENSE OPTIUMTM de la société Abbott France (division Medisense) inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 17 juin 2004 relatif à l'inscription de nutriments au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 21 juin 2004 relatif à la création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
  7. Arrêté du 21 juin 2004 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central du centre de liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
  8. Arrêté du 22 juin 2004 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  9. Arrêté du 22 juin 2004 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  10. Arrêté du 22 juin 2004 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  11. Arrêté du 23 juin 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien sanitaire en chef
  12. Arrêté 25 juin 2004 portant additif n° 64 à la Pharmacopée

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 8 juin 2004 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente
  2. Arrêté du 8 juin 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des personnels de l'Institut géographique national
  3. Arrêté du 18 juin 2004 modifiant l'arrêté du 3 octobre 1995 fixant les modalités d'organisation du concours prévu à l'article 6-II du décret n° 71-345 du 5 mai 1971 modifié, en vue de l'accès au corps d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat, ainsi que la liste des titres et diplômes requis pour ce concours
  4. Décision du 17 juin 2004 consécutive au débat public relatif au projet de liaison autoroutière Amiens-Lille-Belgique

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 30 juin 2004 portant nomination (Cour des comptes)
  2. Décret du 30 juin 2004 portant nomination (Cour des comptes)
  3. Décret du 30 juin 2004 portant nomination (Cour des comptes)
  4. Décret du 30 juin 2004 portant nomination (Cour des comptes)
  5. Décret du 30 juin 2004 portant nomination (Cour des comptes)
  6. Arrêté du 26 mai 2004 portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
  7. Arrêté du 26 mai 2004 portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
  8. Arrêtés du 28 mai 2004 portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
  9. Arrêtés du 28 mai 2004 portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
  10. Arrêtés du 28 mai 2004 portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
  11. Arrêtés du 28 mai 2004 portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
  12. Arrêté du 28 mai 2004 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
  13. Arrêté du 18 juin 2004 portant promotion (expansion économique à l'étranger)
  14. Arrêté du 21 juin 2004 portant nomination (traducteurs)
  15. Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  16. Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  17. Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  18. Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  19. Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  20. Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  21. Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  22. Tableau d'avancement des conseillers commerciaux au titre de l'année 2004 (expansion économique à l'étranger)

Ministère de la justice

  1. Décret du 1er juillet 2004 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel
  2. Arrêté du 21 juin 2004 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 21 juin 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 21 juin 2004 portant acceptation de la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 21 juin 2004 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 21 juin 2004 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 21 juin 2004 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 21 juin 2004 relatifs à la suppression d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 21 juin 2004 relatifs à la suppression d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 21 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 21 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 21 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 21 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 2 juin 2004 portant nomination auprès de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
  2. Arrêté du 9 juin 2004 conférant un grade à une officière maintenue dans un emploi au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
  3. Arrêté du 10 juin 2004 portant titularisation (conseillers techniques de service social)
  4. Arrêté du 11 juin 2004 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
  5. Arrêté du 11 juin 2004 conférant un grade à un officier servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
  6. Arrêté du 14 juin 2004 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
  7. Arrêté du 21 juin 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  8. Arrêté du 21 juin 2004 portant titularisation (service social des administrations de l'Etat)
  9. Arrêté du 22 juin 2004 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
  10. Arrêté du 22 juin 2004 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
  11. Décision du 10 mai 2004 portant attribution du brevet technique option « techniques d'état-major »
  12. Décision du 10 mai 2004 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures »
  13. Décision du 10 mai 2004 portant attribution du brevet technique option « études scientifiques et techniques »
  14. Décision du 3 juin 2004 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires du baccalauréat (session 2004)
  15. Liste des candidats déclarés admissibles aux concours d'admission à l'Ecole de l'air

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

  1. Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  2. Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  3. Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  4. Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  5. Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  6. Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  7. Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  8. Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  9. Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  10. Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  11. Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  12. Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  13. Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  14. Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  15. Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  16. Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  17. Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  18. Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  19. Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Avis de recrutement d'un assistant d'enseignement et de recherche contractuel

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