Arrêté du 21 juin 2004 relatif à des régies d'avances

Version INITIALE

NOR : DEFF0400705A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/21/DEFF0400705A/jo/texte

Texte n°20


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 21 juin 2004 et pour compter du 28 juin 2004, les première et deuxième colonnes du tableau figurant dans l'arrêté du 29 décembre 1994 modifié instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées sont modifiées comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 152 du 02/07/2004 texte numéro 20