Arrêté du 21 juin 2004 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1999 portant institution d'une régie d'avances à l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne (Oise) et dans certains services extérieurs de cette direction

Version INITIALE

NOR : DEFF0400706A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/21/DEFF0400706A/jo/texte

Texte n°18

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La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1999 modifié portant institution d'une régie d'avances à l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne (Oise) et dans certains services extérieurs de cette direction,
Arrête :


  • Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 1999 susvisé sont modifiées comme suit :
    Remplacer « alinéas a, b, i, k, m et o » par « alinéas a, b, h, i, k, m et o ».


  • Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 1999 susvisé est modifié comme suit :
    Dans la première et la deuxième colonne :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 152 du 02/07/2004 texte numéro 18


  • Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 28 juin 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juin 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des affaires financières :
L'administrateur civil,
chef du bureau de la modernisation
de la réglementation financière,
B. Taiclet

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