Arrêté du 21 juin 2004 portant acceptation de la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2004, la démission de M. Zippert (Paul, Philippe), notaire à la résidence de Marckolsheim (Bas-Rhin), est acceptée.