Arrêté du 21 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2004 :
    M. Segard (Antoine, Edouard, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Chauvin, Jean-Michel Gras et Jean-Louis Peix, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Garde (Var).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Chauvin, Jean-Michel Gras et Jean-Louis Peix, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Chauvin, Jean-Michel Gras, Jean-Louis Peix et Antoine Segard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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