Arrêté du 21 juin 2004 relatifs à la suppression d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2004, la démission de M. Bachala (Jean-Marc, Paul), notaire à la résidence d'Auvillar (Tarn-et-Garonne), est acceptée.
    M. Bachala (Jean-Marc, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Cros, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Cros, notaire associé, est ainsi modifiée : « Jean-Claude Cros, Jean-Marc Bachala, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
    L'office de notaire à la résidence d'Auvillar (Tarn-et-Garonne) dont était titulaire M. Bachala (Jean-Marc, Paul) est supprimé.
    La société civile professionnelle Jean-Claude Cros, Jean-Marc Bachala, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

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