Décret du 30 juin 2004 portant nomination (Cour des comptes)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 30 juin 2004 :
    M. Jean-Louis Sciacaluga, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (2e tour) ;
    M. Guilhem Blondy, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (3e tour).