Arrêté du 21 juin 2004 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2004, Mme Andrieu (Anne-Sophie, Marie-Josèphe), épouse Popov, est nommée notaire à la résidence de Villecomtal-sur-Arros (Gers), en remplacement de Mme Evans (Nicole, Marie), épouse Ferrand, démissionnaire.

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