Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la culture et de la communication, du ministre délégué à la recherche et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 14 juin 2004, M. Jean-Fernand Amar, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, en remplacement de M. Michel Ayache.