Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0169 du 24 juillet 2003
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/7/24
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 16 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des systèmes d'information et de communication (femmes et hommes)
- Arrêté du 16 juillet 2003 fixant la répartition des postes mis au concours pour le recrutement d'agents des systèmes d'information et de communication au titre de l'année 2003
- Arrêté du 16 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs de la police nationale, spécialité administration générale
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère de la défense
- Décret n° 2003-668 du 16 juillet 2003 modifiant le décret n° 89-223 du 14 avril 1989 relatif au recrutement des assistants, des spécialistes, des professeurs agrégés et des maîtres de recherches du service de santé des armées
- Arrêté du 25 juin 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi du personnel habilité à effectuer des missions de maîtrise des armements et de la validité de leur passeport
- Arrêté du 8 juillet 2003 instituant ordonnateur secondaire interarmées le directeur du commissariat de la force française en Ouganda
- Arrêté du 10 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 25 avril 1994 portant institution de régies d'avances auprès des services du ministère de la défense placés auprès des ambassades de France aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne
- Arrêté du 16 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 14 août 2001 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 4 juillet 2003 fixant le pourcentage des tarifs de pension et de demi-pension des lycées etcollèges correspondant à la participation des familles à la rémunération des personnels d'internat pour l'année 2004
- Arrêté du 11 juillet 2003 fixant le calendrier scolaire national des années 2004-2005, 2005-2006, 2006-2007
- Arrêté du 15 juillet 2003 fixant le programme d'enseignement des langues vivantes en classe de première des séries générales et technologiques
- Arrêté du 15 juillet 2003 fixant le programme d'ensei-gnement des arts du cirque pour la classe de seconde générale et technologique
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2003-669 du 23 juillet 2003 instituant une contribution exceptionnelle et temporaire au titre du régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières (maladie)
- Décret n° 2003-670 du 23 juillet 2003 portant abrogation du comité consultatif des taux réglementés
- Arrêté du 4 juillet 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 16 juillet 2003 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de l'année 2003
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 7 juillet 2003 portant extension de l'agrément du service aux essences des armées pour la formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route
- Arrêté du 7 juillet 2003 portant agrément de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route
- Arrêté du 9 juillet 2003 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne Pointe-à-Pitre-Saint-Barthélemy
- Arrêté du 9 juillet 2003 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne Pointe-à-Pitre-Saint-Martin Grand Case
- Arrêté du 9 juillet 2003 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives aux liaisons aériennes entre Pointe-à-Pitre d'une part, La Désirade, Les Saintes et Marie-Galante d'autre part
- Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1990 modifié publiant les taux unitaires de la redevance de route
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2003-672 du 22 juillet 2003 relatif à l'accueil en détachement de fonctionnaires d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France dans la fonction publique territoriale et modifiant le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadre, de disponibilité, de congé parental et de présence parentale des fonctionnaires territoriaux
- Décret n° 2003-673 du 22 juillet 2003 fixant les dispositions générales relatives à la situation et aux modalités de classement des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen nommés dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale
Mesures nominatives
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la justice
Ministère de la défense
- Arrêté du 8 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
- Arrêté du 8 juillet 2003 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale des travaux maritimes
- Liste d'admission au concours unique d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 2003 (recrutement direct)
- Liste d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2003
- Liste d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2003
- Liste d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2003
- Liste d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2003
- Liste d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2003
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret du 16 juillet 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 16 juillet 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 16 juillet 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 16 juillet 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 11 juillet 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 15 juillet 2003 portant nomination du président du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
- Arrêté du 15 juillet 2003 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 15 juillet 2003 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 15 juillet 2003 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 15 juillet 2003 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 4 juillet 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 4 juillet 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 16 juillet 2003 portant titularisation (contrôle financier)
- Arrêté du 16 juillet 2003 portant titularisation (contrôle financier)
- Arrêté du 16 juillet 2003 portant affectation d'un conseiller commercial (expansion économique à l'étranger)
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 9 juillet 2003 portant nomination au Conseil général des ponts et chaussées
- Arrêté du 9 juillet 2003 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
- Arrêté du 9 juillet 2003 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
- Arrêté du 9 juillet 2003 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
- Arrêté du 9 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique
- Arrêté du 15 juillet 2003 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de l'aménagement du territoire
Conventions collectives
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 10 juillet 2003 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)
- Arrêté du 15 juillet 2003 portant extension d'un avis interprétatif à un accord national professionnel conclu dans le secteur des commissaires-priseurs et des maisons de ventes volontaires aux enchères publiques
- Arrêté du 15 juillet 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
- Arrêté du 15 juillet 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeursexpéditeurs (n° 1589)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la sérigraphie
- Avis relatif à l'extension de la convention collective régionale (Rhône-Alpes) des organismes associatifs d'enseignement de formation musicale et chorégraphique complétée par trois avenants
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes et similaires de la Manche
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique