Délégation permanente est donnée à Mme Françoise Miquel, directrice du service d'information du Gouvernement, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous marchés, conventions, contrats et avenants.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Miquel, directrice du service d'information du Gouvernement, délégation est donnée à Mme Virginie Mennesson-Bentegeat, agente contractuelle, et à M. Jean-Martin Jaspers, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.