Arrêté du 16 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 14 août 2001 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFC0301848A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/16/DEFC0301848A/jo/texte

Texte n°12


La ministre de la défense,
Vu l'article 20 du code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 14 août 2001 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense,
Arrête :


  • Le tableau annexé à l'arrêté du 14 août 2001 susvisé est modifié comme suit :
    Au II, Autres directions et services :
    A. - Services communs (au lieu de : « DCN », lire : « SCN-DCN » ; direction du renseignement militaire) ;
    B. - Services de l'armée de terre (direction centrale du génie) ;
    D. - Services de la marine (direction centrale du service de soutien de la flotte).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.



  • A N N E X E


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 169 du 24/07/2003 page 12478 à 12479


Fait à Paris, le 16 juillet 2003.


Michèle Alliot-Marie


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