Arrêté du 4 juillet 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

NOR : BUDR0330030A

Texte n°45


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 juillet 2003, Mlle Françoise Moreau, agente de recouvrement du Trésor public, est nommée régisseuse suppléante, en remplacement de M. Mathelin, à la régie d'avances et de recettes instituée auprès de l'Ecole nationale du Trésor public.