Arrêté du 7 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1989 fixant la sanction des actions de formation continue de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Version INITIALE

NOR : INDI0301737A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/7/INDI0301737A/jo/texte

Texte n°21


La ministre déléguée à l'industrie,
Vu le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1989 modifié fixant la sanction des actions de formation continue de l'Ecole des mines de Paris ;
Sur proposition du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris,
Arrête :


  • L'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 1989 susvisé est complétée comme suit :
    « - management et politique publique de l'environnement ;
    « - énergies renouvelables ».


  • Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est responsable de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 juillet 2003.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du vice-président
du Conseil général des mines :
L'ingénieur général des mines,
D. Lansiaux

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