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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0135 du 13 juin 2003

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/6/13

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 26 mai 2003 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1998 modifié relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande
  2. Arrêté du 26 mai 2003 modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 modifié relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande
  3. Arrêté du 26 mai 2003 relatif aux examens pour l'obtention de la carte mer et du permis mer
  4. Arrêté du 27 mai 2003 portant concession de l'aérodrome d'Epinal-Mirecourt à la chambre de commerce et d'industrie d'Epinal
  5. Arrêté du 4 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
  6. Arrêté du 4 juin 2003 fixant au titre de l'année 2003 la date de l'épreuve écrite des concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Arrêté du 4 juin 2003 portant détachement (administration préfectorale)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 12 juin 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
  2. Décret du 12 juin 2003 portant nomination (Cour des comptes)
  3. Décret du 12 juin 2003 portant nomination (Cour des comptes)
  4. Arrêté du 27 mai 2003 portant mise à disposition (chambres régionales des comptes)
  5. Arrêté du 3 juin 2003 portant nomination au comité d'habilitation des associations sans but lucratif mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 10 juin 2003 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Conventions collectives

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  1. Arrêté du 3 juin 2003 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie
  2. Arrêté du 3 juin 2003 portant extension d'un accord relatif à l'adhésion du secteur des commerces de quincaillerie de la région Nord - Pas-de-Calais aux conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731)
  3. Arrêté du 3 juin 2003 portant élargissement d'un avenant à la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de la Picardie (n° 637) au reste du territoire national
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
  6. Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2003-P-106 du 21 mai 2003 portant délégation de signature
  2. Décision n° 2003-234 du 29 avril 2003 modifiant la décision n° 2001-704 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Maguelone pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Maguelone
  3. Décision n° 2003-246 du 27 mai 2003 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2002-745 du 12 novembre 2002 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  4. Décision n° 2003-247 du 20 mai 2003 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2002-442 du 27 février 2002 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Luzillat
  5. Recommandation n° 2003-3 du 11 juin 2003 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue de la consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse

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