Décision n° 2003-234 du 29 avril 2003 modifiant la décision n° 2001-704 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Maguelone pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Maguelone

Version INITIALE

NOR : CSAX0301234S

Texte n°65


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2001-704 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Maguelone pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Maguelone ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe III à la décision n° 2001-704 du 4 septembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E I I I (*)


    « Zone de planification : Bédarieux.
    « Fréquence : 94,3 MHz.
    « Site d'émission : lieudit Levas Martels, 34600 Carlencas-et-Levas.
    « Altitude du site : 491 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 500 mètres.
    « Puissance (PAR) : 500 W.
    « Contraintes : néant.
    « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association RCF Maguelone et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 avril 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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