Arrêté du 28 mai 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG0301145A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/28/AGRG0301145A/jo/texte

Texte n°26


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 28 mai 2003, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 8 mai 1978 à la société coopérative agricole Porc Ouest, située avenue d'Helmstedt, 35500 Vitré, sous le numéro PH 78 012, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production porcine.