Arrêté du 30 mai 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)

Version INITIALE

NOR : EQUG0300862A

Texte n°51


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 30 mai 2003, M. Guetre (Arnaud), contrôleur des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement du Limousin, à Tulle (Corrèze), en remplacement de M. Menvielle (Guy), à compter du 1er juin 2003.