Arrêté du 10 juin 2003 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : SANC0322092A

Texte n°54


La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • M. Guy Vaugeois est nommé conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juin 2003.


Marie-Thérèse Boisseau