Décision n° 2003-246 du 27 mai 2003 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2002-745 du 12 novembre 2002 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX0301246S

Texte n°66


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2002-745 du 12 novembre 2002 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pulse ;
Vu la demande adressée le 16 janvier 2003 par l'association Pulse SDF ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Dans l'intitulé et aux 11e et 12e visas de la décision du 12 novembre 2002 susvisée, les mots : « Pulse SDF » sont remplacés par les mots : « Pulse Orne ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 mai 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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