Arrêté du 11 juin 2003 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2001 portant renouvellement des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Version INITIALE

NOR : JUSC0320329A

Texte n°39


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2003, l'arrêté du 20 juillet 2001 portant renouvellement des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat est ainsi modifié :


    I. - Membre titulaire


    M. Bruno Lasserre, conseiller d'Etat, en remplacement de M. Bernard Stirn, démissionnaire.


    II. - Membre suppléant


    M. Jean-Claude Bonichot, conseiller d'Etat, en remplacement de M. Bruno Lasserre.

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