Arrêté du 28 mai 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA0300170A

Texte n°37


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 mai 2003, M. Couvert-Castéra (Olivier), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er août 2003.
    A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Versailles.