Décision n° 2003-247 du 20 mai 2003 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2002-442 du 27 février 2002 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Luzillat

Version INITIALE

NOR : CSAX0301247S

Texte n°67


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2002-442 du 27 février 2002 portant reconduction de l'association Chaîne d'amitié de Luzillat et de ses environs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Luzillat ;
Vu la demande adressée le 3 mars 2003 par l'association Chaîne d'amitié de Luzillat et de ses environs ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • A l'intitulé et à l'article 1er de la décision de reconduction n° 2002-442 du 27 février 2002 susvisée, la dénomination : « Radio Luzillat » est remplacée par la dénomination : « Variance FM ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 mai 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 25,4 Mo