Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

1. Arrêté du 21 mars 2003 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 relatif à l'organisation et aux missions de la direction centrale de la police judiciaire

Ministère des affaires étrangères

2. Arrêté du 12 mars 2003 portant ouverture des recrutements sans concours dans certains corps du ministère des affaires étrangères classés en échelle II

Ministère de la défense

3. Arrêté du 21 mars 2003 portant délégation de signature

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

5. Arrêté du 27 décembre 2002 portant homologation du règlement n° 2002-11 du Comité de la réglementation comptable
6. Arrêté du 18 mars 2003 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès de la Commission de régulation de l'énergie
7. Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Cote & Match »

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

10. Arrêté du 25 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours et d'examens professionnels pour le recrutement d'experts techniques des services techniques (première spécialité : techniques de génie civil et du bâtiment ; deuxième spécialité : métrologie et application des sciences physiques et chimiques)
11. Arrêté du 25 mars 2003 relatif à l'ouverture au titre de l'année 2003 de concours pour le recrutement d'adjointes administratives et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
12. Arrêté du 25 mars 2003 fixant le nombre global de postes offerts au titre de l'année 2002 pour le recrutement d'adjointes administratives et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
13. Arrêté du 25 mars 2003 portant répartition des postes offerts au recrutement au titre de l'année 2003 d'adjointes administratives et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer par zone de compétence des centres interrégionaux de formation professionnelle pour les départements de la Corse et de la Guyane et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
14. Arrêté du 25 mars 2003 relatif à l'ouverture au titre de l'année 2003 de concours pour le recrutement d'adjointes administratives et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer dans la zone de compétence du centre interrégional de formation professionnelle de Clermont-Ferrand
15. Arrêté du 25 mars 2003 relatif à l'ouverture au titre de l'année 2003 de concours pour le recrutement d'adjointes administratives et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer dans le département de la Guyane

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

16. Arrêté 18 mars 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
17. Arrêté du 18 mars 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
18. Arrêté du 18 mars 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
19. Arrêté du 18 mars 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
20. Arrêté du 24 mars 2003 portant ouverture de concours pour l'admission au cycle de formation de directeurs d'établissements sanitaires et sociaux
21. Arrêté du 25 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études sanitaires (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001
22. Arrêté du 25 mars 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études sanitaires (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

23. Décret du 25 mars 2003 modifiant le décret du 13 janvier 1938 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Chablis grand cru » et « Chablis »
24. Décret du 25 mars 2003 modifiant le décret du 5 janvier 1944 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Petit Chablis »
25. Arrêté du 11 septembre 2002 relatif à une organisation de producteurs
26. Arrêté du 14 mars 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés relatif à la prune d'ente séchée pour la campagne 2002-2003
27. Arrêté du 24 mars 2003 fixant pour l'année 2003 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest

Ministère de la culture et de la communication

28. Décret n° 2003-275 du 21 mars 2003 modifiant le décret n° 95-463 du 27 avril 1995 portant création de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
29. Arrêté du 14 mars 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la Manufacture nationale de Sèvres

Premier ministre

30. Arrêté du 19 mars 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
31. Arrêté du 19 mars 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
32. Arrêté du 19 mars 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
33. Arrêté du 19 mars 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
34. Arrêté du 19 mars 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
35. Arrêté du 19 mars 2003 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

33. Arrêtés du 20 février 2003 portant inscription sur des listes d'aptitude (personnels de préfecture)
34. Arrêtés du 20 février 2003 portant inscription sur des listes d'aptitude (personnels de préfecture)
35. Arrêtés du 20 février 2003 portant inscription sur des listes d'aptitude (personnels de préfecture)
36. Arrêtés du 20 février 2003 portant inscription sur des listes d'aptitude (personnels de préfecture)
37. Arrêtés du 20 février 2003 portant inscription sur des listes d'aptitude (personnels de préfecture)
38. Arrêté du 5 mars 2003 portant nomination au conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

35. Arrêté du 14 mars 2003 portant attribution de licences d'agent artistique

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

37. Décret du 26 mars 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
38. Arrêté du 19 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

41. Décret du 27 mars 2003 portant nomination (inspection générale de l'équipement)
42. Arrêté du 26 février 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
43. Arrêté du 28 février 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
44. Arrêté du 3 mars 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
45. Arrêté du 3 mars 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
46. Arrêté du 3 mars 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
47. Arrêté du 3 mars 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
48. Arrêté du 17 mars 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
49. Arrêté du 26 mars 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

47. Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination dans les fonctions de chef de service
48. Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

49. Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
50. Arrêté du 13 mars 2003 portant nomination au Conseil national de la spécialisation vétérinaire
51. Arrêté du 14 mars 2003 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
52. Arrêté du 17 mars 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Ministère de la culture et de la communication

53. Arrêté du 19 mars 2003 portant cessation de fonctions à la commission de contrôle auprès du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
54. Arrêté du 19 mars 2003 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2002 portant nomination au comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

55. Arrêté du 19 mars 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112)
56. Arrêté du 19 mars 2003 portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
57. Arrêté du 19 mars 2003 portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
58. Arrêté du 19 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1740)
59. Arrêté du 19 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var
60. Avis relatif à l'extension de deux avenants à la convention collective nationale de la fourrure
61. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
62. Avis relatif à l'extension de trois accords régionaux (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

76. Avis aux importateurs de para-crésol originaire de la République populaire de Chine
77. Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
78. Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
79. Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
80. Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

78. Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2003 d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes
79. Avis de concours au titre de l'année 2003 pour l'accès au grade de contrôleur principal du Trésor public à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
80. Avis de concours interne pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
81. Avis de concours au titre de l'année 2003 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

82. Avis de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs et d'adjointes administratives des services déconcentrés (services de l'équipement) au titre de l'année 2003 à la direction départementale de l'équipement de la Guyane

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

83. Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Midi-Pyrénées
84. Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hopitaux à temps partiel pour la région Midi-Pyrénées
85. Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2002 pour la région Midi-Pyrénées

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

86. Avis relatif au Loto Foot Matches n° 22
87. Avis relatif au Loto Foot Matches n° 23
88. Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 11
89. Avis relatif au jeu n° 12 Cote & Match
90. Résultats de l'événement n° 12 Cote & Match du mercredi 26 mars 2003
91. Résultats des tirages du Loto n° 25 et du Keno du jeudi 27 mars 2003

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

92. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
93. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
94. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
95. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
96. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
97. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
98. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
99. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
100. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
101. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

93. Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques visés par le décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques
94. Avis aux détenteurs d'autorisation de mise sur le marché, aux distributeurs et aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant du Parathion-méthyl
95. Avis relatif à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage et à l'exportation vers certains pays tiers
96. Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de label agricole