Arrêté du 21 mars 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0301331A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/21/DEFD0301331A/jo/texte

Texte n°3


La ministre de la défense,
Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 2001-1125 du 29 novembre 2001 et n° 2002-503 du 10 avril 2002 ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,
Arrête :


  • L'article 5 (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) du titre II (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié comme suit :
    Au D (Direction des relations internationales), au I, tableau :
    1° A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. Marcel Belloc, administrateur civil, sous-direction des affaires générales. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. Jacques Primault, administrateur civil, sous-direction des affaires générales. » ;
    2° A la colonne Suppléants, l'alinéa : « M. Jacques Primault, administrateur civil. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. Hervé Michel, administrateur civil. ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 mars 2003.


Michèle Alliot-Marie

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