Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Cote & Match »

Version INITIALE

NOR : ECOZ0399121X

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/modification/2003/3/28/ECOZ0399121X/jo/texte

Texte n°7


  • Article 1er
    Le règlement du jeu dénommé « Cote & Match » fait le 19 décembre 2002 et publié au Journal officiel du 4 janvier 2003 est modifié comme indiqué ci-dessous.Article 2


    La dernière phrase du sous-article 2.3 est remplacée par la phrase suivante :
    « Ces matches sont joués sur une période minimale d'une journée et maximale de sept jours consécutifs. »


    Article 3


    Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 26 mars 2003.


Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac

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