Arrêté du 11 septembre 2002 relatif à une organisation de producteurs

Version INITIALE

NOR : AGRP0300609A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/11/AGRP0300609A/jo/texte

Texte n°25


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 11 septembre 2002, la reconnaissance de l'organisme ci-dessous est retirée :


    Fruits et légumes
    Association des producteurs de l'étang (Gard)


    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée le 29 octobre 1997 à l'Association des producteurs de l'étang, dont le siège social est situé à Pujaut (Gard), est retirée.