Arrêté du 17 mars 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Version INITIALE

NOR : EQUP0300443A

Texte n°45


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 17 mars 2003, M. Duverneuil (Gabriel), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur demande, à compter du 31 mars 2003.