Arrêté 18 mars 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0321020A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/28/SANA0321020A/jo/texte

Texte n°16


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié, dans sa séance du 20 février 2003,
Arrêtent :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Association Vivre chez soi
    (02500 Hirson)


    Accord non daté relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    II. - Association pour l'aide aux mères et aux familles
    (06200 Nice)


    Accord du 30 juin 1999, avenant du 30 septembre 1999 et avenant du 20 décembre 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    III. - Association CASIM, résidence des Oliviers
    (13008 Marseille)


    Accord du 25 janvier 2002 et avenant du 8 février 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    IV. - ADAR de Royan
    (17200 Royan)


    Note d'information du 21 décembre 2001 et avenant du 18 décembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    V. - Maison de retraite Moun Oustaou
    (26110 Nyons)


    Accord du 12 juin 2002 et avenant du 13 juin 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    VI. - Association ALTHEA
    (38100 Grenoble)


    Accord du 26 décembre 2000 et avenant non daté relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    VII. - Association angevine de parents d'adultes inadaptés
    (49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou)


    Accord du 12 juillet 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    VIII. - Association d'aide familiale populaire
    (49100 Angers)


    Accord du 29 décembre 2000, avenant n° 1 du 25 avril 2002 et avenant n° 2 du 3 février 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    IX. - Maison de retraite CAPA René Gabe
    (64400 Gurmençon)


    Accord du 22 novembre 1999 et avenant du 25 juin 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    X. - Association Albert-Peyriguère
    (65310 Odos)


    Accord du 11 février 2002 et avenant du 1er octobre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XI. - Association Notre-Dame-des-Apôtres de Biscaye
    (65100 Lourdes)


    Accord du 11 juin 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XII. - Association intercommunale d'aide et de soins à domicile
    (69430 Beaujeu)


    Note d'information du 29 juin 2001 et avenant du 12 août 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XIII. - Association Oullins Entr'aide
    (69600 Oullins)


    Accord du 18 décembre 2001 et avenant du 3 janvier 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XIV. - Association locale ADMR,
    service de soins du haut Clunysois (71520 Tramayes)


    Décision du 17 décembre 2001 et avenant du 27 janvier 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XV. - Association OEuvre des jeunes filles aveugles
    (75014 Paris)


    Accord du 7 décembre 2000 et avenant n° 1 du 8 mars 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XVI. - Union cantonale des associations familles rurales
    (79700 Saint-Aubin-de-Baubigné)


    Accord du 12 décembre 2001 et avenant du 18 septembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XVII. - AMPAH de Tarn-et-Garonne
    (82008 Montauban)


    Accord du 26 octobre 2001 et avenant du 3 janvier 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XVIII. - Association Besse accueil, maison de retraite
    La Maison du lac (83890 Besse-sur-Issole)


    Accord du 1er octobre 2001 et avenant du 10 janvier 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XIX. - Association pour l'aide aux familles
    (84600 Valréas)


    Note d'information du 24 octobre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XX. - Association de maintien à domicile
    (91131 Ris-Orangis)


    Note d'information du 28 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 mars 2003.


Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J.-M. Loyer-Hascoët
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J.-M. Loyer-Hascoët

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