Arrêté du 18 mars 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0321022A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/18/SANA0321022A/jo/texte

Texte n°18


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié, dans sa séance du 20 février 2003,
Arrêtent :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Association familiale de la région de Brienne,
    service aide ménagère (10500 Brienne-le-Château)


    Note d'information du 15 janvier 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    II. - Association Aide aux handicapés La Farigoule
    (13640 La Roque-d'Anthéron)


    Avenant n° 2 du 6 juin 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    III. - ARASC
    (67100 Strasbourg)


    Note d'information du 2 février 2002 et avenant du 18 février 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    IV. - Association L'Echelle
    (68000 Colmar)


    Note d'information du 11 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    V. - Maison de retraite Le Colombier
    (69210 Saint-Pierre-la-Palud)


    Note d'information du 25 juin 2001 et avenant du 13 février 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    VI. - Association Maison des aveugles
    (69337 Lyon)


    Note du 28 décembre 2001 et avenant du 20 février 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    VII. - Mutualité française de Saône-et-Loire,
    aide ménagère (71105 Chalon-sur-Saône)


    Accord du 27 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    VIII. - Association d'aide aux personnes et de services à domicile,
    ancienne cure (71990 Saint-Léger-sous-Beuvray)


    Note d'information du 25 avril 2002 et avenant du 13 février 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    IX. - CHRS Saint-François d'Assise
    (74000 Annecy)


    Avenant n° 1 du 7 octobre 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.



    X. - Association ARIES
    (74100 Ambilly)


    Décision unilatérale du 1er juillet 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XI. - Association Foyer du Léman
    (74140 Douvaine)


    Décision unilatérale du 18 juin 2002 et avenant n° 1 du 19 août 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XII. - Association La Passerelle
    (74990 Thonon-les-Bains)


    Accord du 28 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XIII. - Association Aide aux mères et aux familles à domicile
    (76000 Rouen)


    Accord du 4 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XIV. - Comité d'action et de promotion sociale
    (76140 Le Petit-Quevilly)


    Accord du 13 mars 2001 et avenant n° 1 du 31 janvier 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XV. - Association Mieux vivre à l'automne de sa vie
    (80850 Berteaucourt-les-Dames)


    Note d'information du 24 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XVI. - Association Saint-Joseph de la Sainte Famille
    (80330 Cagny)


    Avenant n° 1 du 11 septembre 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XVII. - Association Claire Joie
    (80090 Amiens)


    Accord du 21 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XVIII. - Association Polygone
    (80090 Amiens)


    Accord du 16 juillet 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XIX. - Association Accueil Fémina
    (83130 La Garde)


    Décision unilatérale du 25 octobre 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XX. - Association de travailleuses familiales et d'aide à domicile
    de Carpentras (84200 Carpentras)


    Note d'information du 29 novembre 2001 et avenant n° 2 du 17 janvier 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXI. - Association Saint-Gabriel
    (85610 Cugand)


    Accord du 28 juin 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXII. - Association Maison Saint-Joseph
    (89430 Tanlay)


    Accord du 24 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 mars 2003.


Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J.-M. Loyer-Hascoët
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J.-M. Loyer-Hascoët

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